Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la création d'un office des professions paramédicales : rapport remis au Premier ministre, au Ministre de l'emploi et de la solidarité, au Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Nauche  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Personnes handicapées

Remis le  1er juin 2000

Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d'expertise et de propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Hugon  ;  Pierre Lubek  ;  Conseil général des Mines  ;  Inspection générale des finances  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er avril 2000

Innovation et croissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Robert Boyer  ;  Michel Didier  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

Du Droit et des libertés sur l'internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2000

L'Accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs : avis

Avis

Auteur(s) :  Dominique Forette  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

L'Industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation : avis

Avis

Auteur(s) :  Victor Scherrer  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 1998

La Desserte aérienne au service du développement territorial : rapport sur le Fonds de péréquation des transports aériens

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Martre  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Remis le  1er mai 1998

L'Aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité : rapport remis au ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mai 2000

Avant-projet de loi d'orientation agricole : avis

Avis

Auteur(s) :  Christiane Lambert  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mai 1998

Formation tout au long de la vie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Gauron  ;  Michel Didier  ;  Thomas Piketty  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Serrou  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Retraites et épargne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Davanne  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  François Morin  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

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