Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 22 mai 1996, sur le projet de loi de réforme de la loi Royer pour protéger le petit commerce.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales et membre de Force démocrate, à Paris le 15 mars, publiée dans "Démocratie moderne" le 1er avril 1997 et interview dans "Le Figaro magazine" le 3 mai, sur les conditions d'une économie compétitive face à la mondialisation et le rejet de la "tentation du malthusianisme".

Article Déclaration Interview Périodique

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, à RTL et France 2 le 25 mars 1996, sur l'expulsion des africains du gymnase Japy, l'intégration des populations immigrées en France et le contrôle des flux migratoires notamment par l'application scrupuleuse des lois Pasqua.

Interview

Interviews de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France-Inter le 24 juin 1997 et dans "Le Monde" du 27 juin 1997, sur les projets du ministère, la lutte contre la pédophilie, la mission de service public du sport, le stade de France, et le statut des sportifs.

Article Interview

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 Les décrets d'application des lois.

Communiqué

CM. 28 DECEMBRE 1977 BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE

Communiqué

CM. 14 DECEMBRE 1977 QUALITE DE LA VIE, POLLUTION MARINE

Communiqué

Interviews de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Libération" du 10 mai 1997, "Les Échos" du 13 et article dans "Le Figaro" du 20, intitulé "L'emploi ne se décrète pas", et interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "La Tribune" du 12 mai 1997, sur la création d'emploi et la flexibilité dans le programme de la majorité.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux pesonnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits pour les personnes handicapées, Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Libération" le 6 novembre 1998, sur la loi sur les 35 heures et son impact sur les mutations en cours au sein de la confédération ("passer d'un syndicalisme de contestation à un syndicalisme de proposition").

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, dans "Politis le citoyen" du 23 mai 1990, sur le problème des squatteurs, et l'action pour le logement des plus défavorisés.

Article Interview

Haut de page