Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur son action en faveur des PME et entreprises individuelles, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, Mme Dominique Voynet, ministre de l'environnement, et de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "L'Hebdo des socialistes" du 5 juin 1998, sur le bilan de la première année du gouvernement de Lionel Jospin et sur leurs priorités.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, et interviews à "Centre-Presse" et "La Dépèche du midi" le 13 janvier 1995, sur la place de l'Aveyron dans la politique d'aménagement du territoire dix huit mois après le premier CIAT tenu à Mende.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la loi relative à l'habitat, la copropriété et la réglementation des professionnels du secteur immobilier, Paris le 6 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, dans "Le Monde" du 17 juillet 1998, "L'Evénement du jeudi" du 23 juillet, sur sa proposition de régulariser tous les sans-papiers identifiés et la stratégie politique à droite.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat et président du mouvement Idées-Action, dans "La Lettre de la nation magazine" le 16 septembre 1994, sur le bilan de son action en faveur des entreprises, des PME et du commerce en zone rurale.

Article Interview

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Info et dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace", et de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à France 2 le 22 septembre 1998, sur la journée "En ville, sans ma voiture ?".

Article Interview

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur les travaux de la session extraordinaire, le risque de dévalorisation de la loi, et la nécessité d'un contrôle du Parlement sur la dépense sociale, Paris le 13 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat et vice-président du PR, à France-Inter le 7 septembre 1994, sur le décret instituant des exonérations de cotisation sociale aux entreprises individuelles, et sur la mise en examen du PDG de Saint-Gobain.

Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 23 mars 1994, et à France Inter le 30, et article dans "Le Monde" du 30, intitulé "Votons une nouvelle loi ", sur le contrat d'insertion professionnelle et le débat autour de la notion de "SMIC jeunes" et sur la loi quinquennale sur l'emploi.

Article Interview

Interviews de M. Jean Domange, vice-président du CNPF, dans "L’Événement du jeudi" du 17 mars 1994 et à RMC le 24, et de M. François Périgot, président du CNPF, à RMC le 1er avril, sur le coût du travail et le CIP dit "SMIC-Jeunes".

Article Interview

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