Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à France 2 le 16 janvier 1995, à France-Inter et dans "Le Monde" le 17, sur les problèmes posés par la pratique de l'IVG vingt ans après le vote de la loi du 17 janvier 1975 : statut des médecins, information sur la contraception des jeunes femmes.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, à France 2 le 6 décembre 1998, sur la cohabitation et la "méthode Jospin", le "plan Aubry" pour la maîtrise des dépenses de santé et l'avenir de la Sécurité sociale, le dopage et la prise en charge de la douleur.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le bilan de l'application de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, à l'Assemblée nationale le 7 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, dans "Le Monde" du 18 juillet 1995, sur la réduction des crédits du FGER, l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les projets de schéma national d'aménagement et de loi d'orientation rurale.

Article Interview

Interview de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Monde" du 19 juillet 1995, sur les commandos anti-avortement, la loi d'amnistie, la place de la famille, la campagne de prévention sur le Sida.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique menée touchant le secteur locatif privé, La Rochelle le 23 octobre 1998.

Déclaration

Article de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, dans "Jeunes agriculteurs" de mai 1995, sur la création du Fonds de gestion de l'espace rural dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture, et sur l'installation des jeunes agriculteurs, intitulé "Une vision planétaire de notre avenir, pour un terreau fertile local".

Article Périodique

1er mai 1995

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du transport routier, Paris les 2 et 8 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "La Tribune" le 16 octobre 1998, sur la reprise des accords de branche et d'entreprise sur les 35 heures dans la deuxième loi sur la réduction du temps de travail, les répercussions sur le SMIC, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, et la situation des cadres dans le dispositif.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur son action en faveur des PME et entreprises individuelles, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, Mme Dominique Voynet, ministre de l'environnement, et de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "L'Hebdo des socialistes" du 5 juin 1998, sur le bilan de la première année du gouvernement de Lionel Jospin et sur leurs priorités.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, et interviews à "Centre-Presse" et "La Dépèche du midi" le 13 janvier 1995, sur la place de l'Aveyron dans la politique d'aménagement du territoire dix huit mois après le premier CIAT tenu à Mende.

Article Déclaration Interview

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