Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur les travaux de la session extraordinaire, le risque de dévalorisation de la loi, et la nécessité d'un contrôle du Parlement sur la dépense sociale, Paris le 13 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat et vice-président du PR, à France-Inter le 7 septembre 1994, sur le décret instituant des exonérations de cotisation sociale aux entreprises individuelles, et sur la mise en examen du PDG de Saint-Gobain.

Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 23 mars 1994, et à France Inter le 30, et article dans "Le Monde" du 30, intitulé "Votons une nouvelle loi ", sur le contrat d'insertion professionnelle et le débat autour de la notion de "SMIC jeunes" et sur la loi quinquennale sur l'emploi.

Article Interview

Interviews de M. Jean Domange, vice-président du CNPF, dans "L’Événement du jeudi" du 17 mars 1994 et à RMC le 24, et de M. François Périgot, président du CNPF, à RMC le 1er avril, sur le coût du travail et le CIP dit "SMIC-Jeunes".

Article Interview

Interviews de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RTL les 14 et 30 mars 1994 et article dans "Les Echos" le 21, sur le désaccord de la CFTC avec le CIP s'apparentant à un SMIC-jeunes.

Article Interview

Interventions de MM. François Périgot, président du CNPF, Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et Jean Domange, président de la commission sociale, lors de l'AG du CNPF le 14 décembre 1993, sur la situation économique, l'influence du CNPF sur la politique gouvernementale et le dossier de la protection sociale et de l'emploi, publiées dans "CNPF" de janvier 1994.

Article Déclaration Périodique

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France, à O'FM, France-Inter et "Libération" le 1er septembre 1994 et France 2 le 2, sur la baisse du chômage, le mode de chiffrage, le prochain plan contre l'exclusion et les mesures prévues pour le chômage de longue durée au budget 1995.

Article Interview

1er septembre 1994

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL, France-Inter et Europe 1 le 29 juillet 1998 et RTL le 30, sur l'accord sur les 35 heures signé à l'UIMM ("un accord virtuel"), les mesures de maîtrise de dépenses de santé et de consommation de médicaments, et l'avis négatif du Conseil constitutionnel sur le volet logement de la loi de lutte contre l'exclusion.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les décrets d'application des lois d'environnement déjà votées et sur le nouveau projet de loi sur la protection de l'environnement, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "La Vie" le 25 juin 1998 et "Témoignage chrétien" le 2 juillet, sur le bilan de son action au sein du gouvernement depuis un an et les priorités pour l'avenir, notamment en matière d'emploi des jeunes, 35 heures, politique familiale et égalité professionnelle, dépenses de santé, droits fondamentaux et lutte contre l'exclusion.

Article Interview Périodique

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Parisien" le 2 août 1994, sur l'évolution positive des chiffres du chômage en juin du fait de la reprise et des mesures de la loi quinquennale.

Article Interview

Article de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme dans "Le Monde" du 25 décembre 1993, sur l'amendement abrogeant l'article 51 de la loi Sapin relatif au régime de publicité des cessions foncières des collectivités locales et des SEM, intitulé "Urbanisme : assurer la transparence par une loi... transparente".

Article

Haut de page