Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la loi relative à l'habitat, la copropriété et la réglementation des professionnels du secteur immobilier, Paris le 6 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 17 mai 1994, sur la réforme du droit des faillites et les principales dispositions de la nouvelle loi.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les principales dispositions du budget de 1995 pour l'environnement, au Sénat le 20 octobre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France, dans "La Lettre de la nation magazine" le 2 et "Paris-Match" le 8 décembre 1994, sur les priorités de la politique de l'emploi, le fonctionnement du chèque-service et le rôle moteur de l'Ile-de-France dans l'aménagement du territoire.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, dans "Le Monde" du 17 juillet 1998, "L'Evénement du jeudi" du 23 juillet, sur sa proposition de régulariser tous les sans-papiers identifiés et la stratégie politique à droite.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat et président du mouvement Idées-Action, dans "La Lettre de la nation magazine" le 16 septembre 1994, sur le bilan de son action en faveur des entreprises, des PME et du commerce en zone rurale.

Article Interview

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Info et dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace", et de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à France 2 le 22 septembre 1998, sur la journée "En ville, sans ma voiture ?".

Article Interview

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur les travaux de la session extraordinaire, le risque de dévalorisation de la loi, et la nécessité d'un contrôle du Parlement sur la dépense sociale, Paris le 13 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat et vice-président du PR, à France-Inter le 7 septembre 1994, sur le décret instituant des exonérations de cotisation sociale aux entreprises individuelles, et sur la mise en examen du PDG de Saint-Gobain.

Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 23 mars 1994, et à France Inter le 30, et article dans "Le Monde" du 30, intitulé "Votons une nouvelle loi ", sur le contrat d'insertion professionnelle et le débat autour de la notion de "SMIC jeunes" et sur la loi quinquennale sur l'emploi.

Article Interview

Interviews de M. Jean Domange, vice-président du CNPF, dans "L’Événement du jeudi" du 17 mars 1994 et à RMC le 24, et de M. François Périgot, président du CNPF, à RMC le 1er avril, sur le coût du travail et le CIP dit "SMIC-Jeunes".

Article Interview

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