Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 DECEMBRE 1977 BILAN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE

Communiqué

CM. 14 DECEMBRE 1977 QUALITE DE LA VIE, POLLUTION MARINE

Communiqué

Interviews de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Libération" du 10 mai 1997, "Les Échos" du 13 et article dans "Le Figaro" du 20, intitulé "L'emploi ne se décrète pas", et interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "La Tribune" du 12 mai 1997, sur la création d'emploi et la flexibilité dans le programme de la majorité.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux pesonnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits pour les personnes handicapées, Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Libération" le 6 novembre 1998, sur la loi sur les 35 heures et son impact sur les mutations en cours au sein de la confédération ("passer d'un syndicalisme de contestation à un syndicalisme de proposition").

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, dans "Politis le citoyen" du 23 mai 1990, sur le problème des squatteurs, et l'action pour le logement des plus défavorisés.

Article Interview

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à France 2 le 16 janvier 1995, à France-Inter et dans "Le Monde" le 17, sur les problèmes posés par la pratique de l'IVG vingt ans après le vote de la loi du 17 janvier 1975 : statut des médecins, information sur la contraception des jeunes femmes.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, à France 2 le 6 décembre 1998, sur la cohabitation et la "méthode Jospin", le "plan Aubry" pour la maîtrise des dépenses de santé et l'avenir de la Sécurité sociale, le dopage et la prise en charge de la douleur.

Interview

Interview de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, dans "Le Monde" du 18 juillet 1995, sur la réduction des crédits du FGER, l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les projets de schéma national d'aménagement et de loi d'orientation rurale.

Article Interview

Interview de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Monde" du 19 juillet 1995, sur les commandos anti-avortement, la loi d'amnistie, la place de la famille, la campagne de prévention sur le Sida.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique menée touchant le secteur locatif privé, La Rochelle le 23 octobre 1998.

Déclaration

Article de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, dans "Jeunes agriculteurs" de mai 1995, sur la création du Fonds de gestion de l'espace rural dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture, et sur l'installation des jeunes agriculteurs, intitulé "Une vision planétaire de notre avenir, pour un terreau fertile local".

Article Périodique

1er mai 1995

Haut de page