Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à France-Inter le 13 janvier 1997, sur la proposition de loi sur les fonds de pension et le financement de la retraite, sur la flexibilité du travail, sur la baisse de l'impôt sur le revenu et sur l'euro.

Interview

Interviews de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RTL le 9 janvier 1997, dans "La Croix" le 21 et "Le Parisien" le 22, et article de M. Jacques Voisin, secrétaire général, dans "La Lettre confédérale" le 27, sur le dialogue social et la flexibilité, les stages diplômants et l'aide à l'emploi des jeunes (pour un "Robien jeunes").

Article Interview Périodique

Article de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, dans "Horizons politiques" du 16 février 1998, sur sa proposition de loi visant à améliorer le contrôle et la gestion des entreprises publiques par l' État, dans le cadre de la lutte contre la grande délinquance financière.

Article Périodique

Interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RMC le 15 janvier 1997, déclaration le 13 et article le 16 publiés dans "La Lettre confédérale" le 20, sur l'opposition de la CFTC à la proposition de loi sur les fonds de pension et sur le débat sur la retraite à 55 ans.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR de l'Assemblée nationale, dans " Paris-Normandie" le 28 janvier 1998, sur le projet de loi sur les trente-cinq heures.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 26 juillet 1999, sur les reproches faits au gouvernement concernant la nécessité de repenser le mode de financement des retraites et le projet d'une seconde loi sur les 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'état actuel du droit des enfants, la protection des mineurs et la question de la citoyenneté, notamment la place des jeunes dans la cité, leurs droits et leurs devoirs, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 25 juin 1993 et dans "Le Journal du dimanche" du 27 juin, sur sa volonté d'abroger la loi Falloux interdisant aux collectivités locales d'équiper les établissements scolaires privés.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations, y compris contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la proposition de loi visant à sanctionner pénalement la négation du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi du 29 janvier 2001, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

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