Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 26 juillet 1999, sur les reproches faits au gouvernement concernant la nécessité de repenser le mode de financement des retraites et le projet d'une seconde loi sur les 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'état actuel du droit des enfants, la protection des mineurs et la question de la citoyenneté, notamment la place des jeunes dans la cité, leurs droits et leurs devoirs, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 25 juin 1993 et dans "Le Journal du dimanche" du 27 juin, sur sa volonté d'abroger la loi Falloux interdisant aux collectivités locales d'équiper les établissements scolaires privés.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations, y compris contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la proposition de loi visant à sanctionner pénalement la négation du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi du 29 janvier 2001, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la parité, les droits des femmes, les violences contre les femmmes, les discriminations professionnelles et dans la vie politique, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur la proposition de loi relative à la reconnaisance du génocide arménien, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 3 le 7 décembre 2005, sur le passé colonial de la France et le débat sur la loi du 23 février 2005, et le rapport des renseignements généraux sur les violences urbaines.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "L'Est républicain" du 22 janvier 2002, sur le statut pénal du président de la République, le choix de la ville de Toulouse pour le lancement de la campagne électorale et sur le soutien des Verts en sa faveur.

Article Interview

Déclarations de MM. Jean-Marc Ayrault (et interview à RMC le 11), Claude Estier, Pervenche Berès, présidents des groupes parlementaires PS à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, François Hollande, premier secrétaire délégué, et Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, lors des journées parlementaires du PS à Montpellier les 10 et 11 septembre 1997, publiées le 19 et le 26 dans "L'Hebdo des socialistes".

Article Déclaration Interview Périodique

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