Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales et sur leur rôle dans le cadre du projet de loi de décentralisation, Marseille le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le projet de loi d'orientation sur la pêche, les aides européennes à la pêche et le droit de la pêche, Paris le 1er avril 1997.

Déclaration

1er avril 1997

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la production et la commercialisation notamment des fruits, des légumes et des fleurs, Paris le 10 avril 1997.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 11 avril 1997, sur le projet de loi réformant les ventes aux enchères publiques et le statut des commissaires-priseurs.

Article Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à Sud Radio le 12 mars 1997 et à RMC le 20, sur l'heure légale, la TVA applicable au multimédia, le passage à l'euro, l'Europe sociale et la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde et sur la crise albanaise.

Interview

Interview de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT chargé des relations internationales, dans "La Tribune" du 5 octobre 1999, sur les comités d'entreprises européens, notamment leurs rôles et influences lors d'"euroconflits".

Article Interview

Interview de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, dans "Les Echos" le 4 novembre 1999 sur la politique sanitaire de la France concernant l'importation et la levée de l'embargo sur la viande bovine britannique.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de l'OCM banane et la décision de sa mise en conformité vis à vis de l'OMC, Bruxelles le 20 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à "Sud Ouest" du 12 février 1998, sur la position du Gouvernement sur la loi Verdeille notamment la mise en commun des territoires de chasse et sur les directives européennes sur les périodes de chasse.

Article Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de l'OCM, le paquet prix 1998/1999 et sur l'organisation des marchés de la banane et du tabac, Bruxelles les 16 et 17 février 1998.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à RTL le 19 septembre 1999, sur les grands axes de la politique gouvernementale, notamment les 35 heures et l'emploi et le projet de budget 2000, sur les Verts et la campagne "la journée sans voiture".

Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Dépêche du midi" du 15 septembre 1999, sur les discussions sur l'organisation mondiale du commerce OMC, les OGM et les manifestations dans le monde agricole.

Article Interview

Haut de page