Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune" du 21 avril 1997, notamment sur la nécessité d'une "véritable déontologie de l'Internet" et sur le projet de charte pour la mise en place de mécanismes d'autorégulation, intitulé "Pour une vraie déontologie d'Internet".

Article Tribune

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique fiscale, les répercussions de la crise financière en Asie du Sud-Est et sur sa candidature pour représenter la gauche plurielle à la présidence de la région Ile-de-France, Paris le 8 janvier 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de la politique de l'audiovisuel notamment le soucis d'indépendance et de transparence des entreprises audiovisuelles, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes à France 3 le 9 novembre 1997, France-Inter le 19 et article dans "Le Journal du dimanche" le 16, sur le règlement du conflit des routiers, la préparation du Conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi, le congrès de Brest du PS, le passage à l'euro et la manifestation de solidarité des intellectuels français en faveur de l'Algérie.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les droits des enfants maltraités, le projet de loi sur les infractions sexuelles et la protection des mineurs, le programme de lutte contre la violence scolaire et la maltraitance intra-familiale, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 14 novembre 1997, sur le protocole d'accord mettant fin au conflit des routiers et sur l'harmonisation européenne en matière de conditions de travail dans le transport routier.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 27 novembre 1997 et interview à France 2 le 28, sur les biotechnologies, la recherche sur les OGM, la mise en place d'un système de "biovigilance" et l'information du consommateur sur les produits transgéniques.

Déclaration Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à France Info le 8 juillet 1999 et dans "Le Figaro" le 9 , sur les conditions à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc et le développement du ferroutage.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures gouvernementales d'aide au développement du transport combiné rail-route destinée à contribuer à la protection de l'environnement et à la sécurité routière, et sur l 'harmonisation des conditions de travail des transporteurs routiers en Europe, Paris, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les défis posés par la mondialisation économique, à Paris le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'archéologie préventive, notamment la protection du patrimoine archéologique et la compétence de l'Etat en matière de contrôle et d'évaluation des opérations d'archéologie préventive, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique de développement de la France, ses priorités, les relations Nord-Sud, la lutte contre la pauvreté, le partenariat société civile-Etat, l'assainissement du cadre macro-économique, la consolidation de l'Etat de droit et l'enracinement de la démocratie, Abidjan, Côte d'Ivoire, le 25 avril 2001.

Déclaration

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