Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales illicites et les arnaques de la consommation, Paris le 16 octobre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Revue politique et parlementaire" de septembre - octobre 1997, sur la lutte contre la pollution des eaux et de l'air, le traitement des déchets et la politique d'aménagement du territoire.

Article Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la réglementation en matière d'hygiène pour les denrées animales ou végétales, la sécurité sanitaire et l'introduction des produits génétiquement modifiés, Paris le 2 avril 1997.

Déclaration

Article de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune" du 21 avril 1997, notamment sur la nécessité d'une "véritable déontologie de l'Internet" et sur le projet de charte pour la mise en place de mécanismes d'autorégulation, intitulé "Pour une vraie déontologie d'Internet".

Article Tribune

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique fiscale, les répercussions de la crise financière en Asie du Sud-Est et sur sa candidature pour représenter la gauche plurielle à la présidence de la région Ile-de-France, Paris le 8 janvier 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de la politique de l'audiovisuel notamment le soucis d'indépendance et de transparence des entreprises audiovisuelles, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes à France 3 le 9 novembre 1997, France-Inter le 19 et article dans "Le Journal du dimanche" le 16, sur le règlement du conflit des routiers, la préparation du Conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi, le congrès de Brest du PS, le passage à l'euro et la manifestation de solidarité des intellectuels français en faveur de l'Algérie.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les droits des enfants maltraités, le projet de loi sur les infractions sexuelles et la protection des mineurs, le programme de lutte contre la violence scolaire et la maltraitance intra-familiale, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL les 31 mars et 3 avril 1993 et France-Inter le 20 avril, sur son entrée au nouveau gouvernement, sur la réouverture du stade de Furiani (Corse) et les orientations de la politique sportive.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, et article de M. François d'Aubert, député UDF, dans "L'Evénement du jeudi" du 15 octobre 1992, sur les projets de l'opposition en matière audiovisuelle.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 14 novembre 1997, sur le protocole d'accord mettant fin au conflit des routiers et sur l'harmonisation européenne en matière de conditions de travail dans le transport routier.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 27 novembre 1997 et interview à France 2 le 28, sur les biotechnologies, la recherche sur les OGM, la mise en place d'un système de "biovigilance" et l'information du consommateur sur les produits transgéniques.

Déclaration Interview

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