Alors qu'une nouvelle réforme des retraites est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 6 février 2023, des rapports publiés entre 1987 et 1991 préconisaient déjà un départ à la retraite progressif et l’allongement de la durée de cotisation.
La réforme de 2023
Lors d'une conférence de presse du 10 janvier 2023, la Première ministre et les ministres en charge de l'économie, du travail et de la fonction publique ont présenté la réforme des retraites. Le texte du projet de loi sur la réforme des retraites est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 6 février 2023.
Les principales mesures discutées au Parlement portent sur :
- le report progressif de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans ;
- l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027 pour bénéficier d'une retraite à taux plein (la réforme des retraites de 2014 prévoyait un allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035) ;
- la fin progressive des régimes spéciaux de retraite ;
- la hausse de la pension minimale à 85% du SMIC net pour une carrière complète cotisée à temps plein au SMIC ;
- la création d'un index sur l'emploi des seniors.
Interview de M Bruno Le Maire, le 6 février 2023
Interview de M Gabriel Attal le 20 janvier 2023
Message de M Stanislas Guerini, adressé aux agents publics le 13 janvier 2023
Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne le 10 janvier 2023
2020 : l'abandon de la mise en place d'un système universel des retraites
Dans son programme électoral de 2017, le président de la République, Emmanuel Macron proposait une réforme des retraites visant à la mise en place d'un système universel de retraites à points. Dans ce système, chaque actif devait payer la même cotisation sur les revenus. Les euros cotisés devaient ensuite être transformés en points. La valeur du point était garantie par les partenaires sociaux et indexée sur les salaires.
Ce projet de loi sur le système universel de retraite qui était contesté par les partenaires sociaux a finalement été abandonné dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Déclaration de M Édouard Philippe le 7 décembre 2019
Déclaration de M Édouard Philippe le 27 novembre 2019
2010 - 2014 : report de l'âge légal et allongement progressif de la durée de cotisation
Le 20 janvier 2014, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est promulguée. Elle inscrit le principe de l’allongement au fil des générations de la durée de cotisation. Cette durée est relevée d'un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les générations de 1973 et suivantes.
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans en 2018. Cette augmentation de l'âge légal de départ à la retraite concerne tous les régimes : les retraites du secteur privé, celles du secteur public et, avec des modalités spécifiques, les régimes spéciaux. Le dispositif "carrières longues" est maintenu pour les personnes ayant commencé à travailler avant l'âge de 18 ans qui peuvent partir à la retraite plus tôt dès lors qu'elles ont la durée de cotisation et deux ans supplémentaires.
Interview de Mme Marisol Touraine le 28 août 2013
Déclaration de M Jean-Marc Ayrault le 27 août 2013
Déclaration de M Jean-Marc Ayrault le 14 juin 2013
Déclaration de M Éric Woerth le 5 octobre 2010
2003 : la réforme Fillon
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites vise à prévenir et à anticiper les déficits du système de retraite.
Les principales mesures de la loi :
- alignement de la durée de cotisations des fonctionnaires sur celles des salariés du privé ;
- instauration d'un mécanisme de retraite anticipée pour les carrières longues ;
- création d'un système de surcote ;
- revalorisation des retraites les plus faibles ;
- possibilité de rachat des trimestres d'études.
Déclaration de M François Fillon le 3 juillet 2003
1991 : le Livre blanc sur les retraites
En 1991, le "Livre blanc sur les retraites" est remis à M Michel Rocard, Premier ministre. Fruit d'un travail technique interministériel coordonné par le Commissariat général du Plan, il présente la situation de l'ensemble des régimes de retraite et leurs perspectives d'évolution. Il propose également différentes réformes pour faire face aux effets du vieillissement démographique.
Préface de M Michel Rocard au "Livre blanc sur les retraites", avril 1991
Lettre aux parlementaires de M Michel Rocard le 24 avril 1991
