Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 2 septembre 2021. Le premier décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre, le deuxième décret convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du 20 septembre.
Le 7 septembre, le Parlement était convoqué pour examiner la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Lors de la session extraordinaire qui commence le 20 septembre, l'ordre du jour comprend plusieurs projets et propositions de loi.
Projets de loi à l'ordre du jour à partir du 20 septembre
L'ordre du jour de la session extraordinaire comprend, notamment, l'examen ou la poursuite des projets de loi suivants :
- projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;
- projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Propositions de loi à l'ordre du jour à compter du 20 septembre
Parmi les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour, les parlementaires travailleront en particulier sur ces textes :
- proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ;
- les propositions de loi qui réforment la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
