Loi

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la loi

Loi du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Loi - Climat - Développement durable - Eau - Protection de l'environnement

Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Loi - Terrorisme - Criminalité

Loi du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participations des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Loi - Emploi - Logement

Loi du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Loi - Violence - Profession - Sport

Loi ordinaire et loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l'élection présidentielle

Loi - Élection présidentielle

Loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Loi - Droits de l'homme - Sexualité - Femme - Peine

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Loi - Ordre public - Nationalité francaise - Police - Terrorisme

Loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Loi - Terrorisme - Délinquance - Transport en commun - Peine - Violence

Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

Loi - Mineur - Famille - Procédure judiciaire

Rapport d'information (...) sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport

Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Loi - Étranger - Immigration - Nationalité francaise - Préfecture

Haut de page