Loi

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la loi

Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Loi - Égalité des chances - Discrimination - Inégalité sociale

Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

Loi - Criminalité - Marché financier - Peine

Loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Loi - Mer - Transport maritime

Loi du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Loi - Climat - Développement durable - Eau - Protection de l'environnement

Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Loi - Terrorisme - Criminalité

Loi du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participations des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Loi - Emploi - Logement

Loi du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Loi - Violence - Profession - Sport

Loi ordinaire et loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l'élection présidentielle

Loi - Élection présidentielle

Loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Loi - Droits de l'homme - Sexualité - Femme - Peine

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Loi - Ordre public - Nationalité francaise - Police - Terrorisme

Loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Loi - Terrorisme - Délinquance - Transport en commun - Peine - Violence

Haut de page