Loi

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Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

Loi - Mineur - Famille - Procédure judiciaire

Rapport d'information (...) sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport

Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Loi - Étranger - Immigration - Nationalité francaise - Préfecture

Loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Loi - Chômage - Politique de l'emploi

Loi du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Loi - Alimentation - Consommation

Loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Loi - Budget de l'État - Fiscalité

Loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Loi - Budget de l'État - Fiscalité - Politique fiscale - Fonction publique - Impôt

Loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public

Loi - Données numériques - Secteur public

Loi organique et loi du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Loi - Organisme public

Loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Loi - Assurance maladie - Sécurité sociale - Femme - Soin médical - Maladie - Mutuelle

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