Loi

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 juillet 2015 portant réforme ferroviaire

Loi - Transport ferroviaire

Loi organique et loi ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Loi - Éthique - Élu - Gouvernement - Président de la République - Entreprise publique - Parlement - Parlement européen - Délinquance

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Coopération - Coopération intercommunale - Zone rurale - Fiscalité - Loi

Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

Loi - Frontière - Mineur

Loi du 30 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Loi - Terrorisme - Renseignement - Marché financier - Conseil de l'Europe

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Loi - Négociation collective - Partenaires sociaux - Patronat - Syndicat - Salaire - Temps de travail - Conditions de travail - Emploi - Carrière professionnelle

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Loi - Développement durable - Consommation d'énergie - Énergie renouvelable - Alimentation - Protection de l'environnement

Loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Loi - Procédure judiciaire - Politique commune - Juridiction - Insertion sociale - Criminalité - Harcèlement - Peine - Prison

Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loi - Égalité des chances - Politique économique - Politique de l'emploi - Politique des transports - Commerce

Loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Loi - Handicapé - Droit - Jeune

Loi organique du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Loi - Outre-mer - Élection - Institution

Loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Loi - Politique de la défense - Armée - Armement - Militaire - Conseil de l'Europe

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