Loi

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Loi du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Loi - Protection de l'environnement - Catastrophe naturelle - Union européenne

Loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Loi - Sport - Contrat de travail - Assurance maladie - Assurances - Formation

Loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Loi - Maltraitance - Profession médicale - Profession paramédicale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 juillet 2015 portant réforme ferroviaire

Loi - Transport ferroviaire

Loi organique et loi ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Loi - Éthique - Élu - Gouvernement - Président de la République - Entreprise publique - Parlement - Parlement européen - Délinquance

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Coopération - Coopération intercommunale - Zone rurale - Fiscalité - Loi

Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

Loi - Frontière - Mineur

Loi du 30 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Loi - Terrorisme - Renseignement - Marché financier - Conseil de l'Europe

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Loi - Négociation collective - Partenaires sociaux - Patronat - Syndicat - Salaire - Temps de travail - Conditions de travail - Emploi - Carrière professionnelle

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Loi - Développement durable - Consommation d'énergie - Énergie renouvelable - Alimentation - Protection de l'environnement

Loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Loi - Procédure judiciaire - Politique commune - Juridiction - Insertion sociale - Criminalité - Harcèlement - Peine - Prison

Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loi - Égalité des chances - Politique économique - Politique de l'emploi - Politique des transports - Commerce

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