Loi

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Loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Formation - Loi - Peine

Rapport d'information (...) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux l

Rapport

Loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Loi - Justice - Institution - Profession judiciaire - Éthique

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi - Biodiversité - Protection de l'environnement - Peine - Organisme public

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Énergie renouvelable - Électricité - Loi

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport

Loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Loi - Déchet - Énergie nucléaire

Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Loi - Politique culturelle - Liberté d'expression - Art - Patrimoine culturel

Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Loi - Égalité des chances - Discrimination - Inégalité sociale

Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

Loi - Criminalité - Marché financier - Peine

Loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Loi - Mer - Transport maritime

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