Comment se déroulent les opérations de vote ?

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L’essentiel

Le jour d'une élection, la validité du scrutin dépend du respect des règles imposées à l'ensemble des bureaux de vote. Le code électoral définit la marche à suivre avant, pendant et à l'issue du vote. 

En détail

En amont de l'élection, les bureaux de vote sont institués par un arrêté préfectoral. À chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique, et chaque électeur est rattaché à l'un des bureaux qui se trouve dans la commune dans laquelle il est enregistré.

Quelques jours avant l'élection, les différents responsables du bureau de vote sont désignés, selon le protocole prévu par le code électoral. 

Le jour du scrutin : 

  • les bulletins de vote des candidats sont disposés sur la "table de décharge" ;
  • les assesseurs dressent également la table de vote et mettent en place le ou les isoloirs ;
  • le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin. 

Les candidats doivent eux-mêmes imprimer les bulletins de vote. Ces derniers obéissent à des règles strictes prévues à l’article R30 du code électoral (impression en une seule couleur sur du papier blanc, grammage de 70 à 80 grammes au mètre carré…).

Pendant le scrutin, au fur et à mesure de leur arrivée : 

  • les électeurs présentent leur carte électorale et une pièce d’identité, afin de vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et qu'ils se trouvent dans le bon bureau de vote. Toutefois, la présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire et, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs ne sont pas tenus de présenter un titre d'identité (article R60 du code électoral) ;
  • ils prennent ensuite une enveloppe électorale et au moins deux bulletins de vote différents ;
  • ils se rendent dans un isoloir (obligatoire depuis 1913) pour introduire dans l’enveloppe le bulletin du candidat ou de la liste de leur choix. Cette disposition permet d’assurer le secret du vote et donc de garantir le libre choix des électeurs ;
  • les électeurs se dirigent ensuite vers la table de vote, où se trouve l’urne. Ils présentent à nouveau leur carte électorale et leur pièce d’identité et, à l’appel de leur nom, glissent leur enveloppe dans l’urne. Puis ils émargent (signent) à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet. La carte électorale est estampillée par un assesseur au moyen d'un timbre portant date du scrutin.

Après la clôture du scrutin, constatée par le président du bureau et portée sur le procès-verbal des opérations électorales, le bureau signe la liste d’émargement et les scrutateurs procèdent aux opérations de dépouillement. 

Le nombre de suffrages exprimés correspond au nombre de votants qui n'ont fait ni un vote blanc, ni un vote nul

Une fois tous les bulletins comptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal. Le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats et les fait afficher dans la salle de vote.

En vidéo

  • Mairie, école ou encore salle communale, le bureau de vote est installé lors de chaque élection.
  • Le bureau de vote est un espace réglementé.
  • Son accès et son fonctionnement sont encadrés par le code électoral.
  • L’électeur doit se rendre dans le bureau de vote dans lequel il est inscrit.
  • Il se présente devant la "table de décharge" où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes.
  • Les membres du bureau vérifient l’identité de l’électeur et son inscription sur la liste électorale du bureau.
  • Dans les communes de 1000 habitants et plus, l’électeur doit obligatoirement présenter un titre d’identité (carte d’identité, passeport, carte vitale avec photographie…).
  • Même si elle facilite le processus de vote., la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.
  • Une fois ces vérifications effectuées, l’électeur prend une enveloppe électorale.
  • L’électeur prend le bulletin d’au moins deux candidats - ou listes de candidats - afin de préserver la confidentialité de son vote.
  • Il a la possibilité d’utiliser le matériel de vote reçu par courrier à son domicile.
  • L’électeur doit obligatoirement se rendre dans l’isoloir.
  • Cette opération vise à assurer le secret du vote.
  • L’électeur se dirige ensuite vers la table de vote où se trouve l’urne transparente et fermée.
  • Le président du bureau ou son suppléant vérifient à nouveau son identité qu’il lit à voix haute.
  • L’électeur introduit son enveloppe dans l’urne.
  • Il signe ensuite la liste d’émargement située à côté de l’urne, sous le contrôle d’un assesseur.
  • Si l’électeur a présenté sa carte électorale, un assesseur appose sur celle-ci un timbre mentionnant la date du scrutin.

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