Cinq mois seulement se sont écoulés entre l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République le 10 mai 1981 et la publication le 10 octobre 1981 de la loi portant abolition de la peine de mort. Le projet de loi a été présenté dès l’été et voté par le Parlement en septembre.
Avant 1981, la peine capitale pouvait être exécutée selon deux modes : la fusillade et la décapitation. La guillotine est née avec la Révolution française. Au fil du temps, elle a toutefois été de moins en moins utilisée, les exécutions devenant plus rares. La dernière décapitation a eu lieu le 10 septembre 1977.
La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Dans quel contexte politique la loi a-t-elle été votée ? Quel rôle a joué Robert Badinter avocat devenu ministre de la justice ?
La proposition de loi visait à créer un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Ce régime de sûreté a été censuré par le Conseil constitutionnel.
La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut pénal du président de la République régi par les articles 67 et 68 de la Constitution. Ces nouvelles dispositions visent à protéger la fonction présidentielle, tout en instituant une procédure de destitution du chef de l'État en cas de manquements à ses devoirs.
Réduction des délais d'examen des demandes d'asile, lutte contre l'immigration irrégulière, meilleure intégration des étrangers : voici les objectifs poursuivis par la loi du 10 septembre 2018.
