Peine

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Fonction publique - Peine

Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Loi - Terrorisme - Police - Religion - Peine - Données numériques - Frontière - Ordre public - Transport aérien - Transport maritime

Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique

Loi - Criminalité - Peine - Frontière - Armée - Terrorisme

Loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale

Loi - Droit pénal - Peine

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Délinquance - Peine - Prison - Loi

Loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Formation - Loi - Peine

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi - Biodiversité - Protection de l'environnement - Peine - Organisme public

Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

Loi - Criminalité - Marché financier - Peine

Loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Loi - Droits de l'homme - Sexualité - Femme - Peine

Ordonnance du 7 avril 2016 relative relative au contrôle de l'application du droit du travail

Contrat de travail - Droit du travail - Harcèlement - Peine

Loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Loi - Terrorisme - Délinquance - Transport en commun - Peine - Violence

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