Peine

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales revendicatives

Syndicat - Procédure judiciaire - Données numériques - Peine - Mineur

Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Loi - Harcèlement - Mineur - Handicapé - Discrimination - Peine - Droit pénal

Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

Politique judiciaire - Peine - Profession judiciaire - Mineur - Prison

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Étranger - Immigration - Peine - Prison - Nationalité francaise

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Crime contre l'humanité - Histoire - Peine

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Femme - Salaire - Négociation collective - Peine - Temps de travail

Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires

Gestion d'entreprise - Justice - Peine

Loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Loi - Politique judiciaire - Mineur - Armée - Peine

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Rapport

Loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Loi - Justice - Juridiction - Citoyenneté - Peine - Prison - Mineur

Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Rapport

Proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil"

Logement - Préfecture - Commune - Peine

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport

Loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs

Loi - Éthique - Élections législatives - Élections sénatoriales - Élu - Juridiction - Institution - Peine - Organisme public

Loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Loi - Élection - Élu - Parti politique - Niveau de vie - Peine - Droit

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 20

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport

Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

Délinquance - Maladie - Juridiction - Peine

Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Loi - Citoyenneté - Laïcité - Service public - Ville - Femme - Mineur - Procédure judiciaire - Police - Peine

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