Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Finances publiques

Le budget de l’Etat en 2020 - Résultats et gestion

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d’information (…) relatif à la stratégie nationale portuaire

Auteur(s) : Martine Filleul - Didier Mandelli - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Date de remise :

Finances publiques

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises

Auteur(s) : Bénédicte Peyrol - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Vie économique

Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ? Renouveler les approches pour refonder les pratiques - Rapport du Réseau Emplois Compétences

Auteur(s) : Marième Diagne - Vincent Donne - France Stratégie

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication "5G" et effets sanitaires éventuels associés – Rapport d’expertise collective

Auteur(s) : Agence nationale de Sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d’information (…) sur l’avenir des missions de service public de La Poste

Auteur(s) : Patrick Chaize - Pierre Louault - Rémi Cardon - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Sécurité

Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) : Agence française Anticorruption

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) par la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

Auteur(s) : Saïd Ahamada - Barbara Bessot-Ballot - Dominique Da Silva - Laurianne Rossi - Assemblée nationale

Date de remise :

Vie économique

Rapport d’évaluation pour le développement du Label "Relations fournisseurs et achats responsables" (RFAR)

Auteur(s) : Médiateur des Entreprises

Date de remise :

Environnement

Rapport d’information (…) relatif à la continuité écologique des cours d’eau

Auteur(s) : Guillaume Chevrollier - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d’activité de l’Inspection générale d’administration 2020

Auteur(s) : Inspection générale de l'Administration

Date de remise :