Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Société - Population

Rapport annuel 2022 - La vie privée : un droit pour l'enfant

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne - Bilan annuel des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021

Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

Date de remise :

Société - Population

La représentation du handicap à l'antenne et l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap - Rapport 2021

Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

Date de remise :

Santé - Protection sociale

L'inflation des produits alimentaires

Auteur(s) : Anne Perrot - Christophe Hémous - Thomas Brand - Paul-Armand Veillon - Mouad El Issami - Pierre Chamouard - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Banque - Finance

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Auteur(s) : Stéphane Vojetta - Philippe Naillet - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Emploi - Travail

Résorption des tensions de recrutement - Bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles

Auteur(s) : Philippe Dole - Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2022 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Auteur(s) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Date de remise :

Défense

Revue nationale stratégique 2022

Auteur(s) : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Date de remise :

Société - Population

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Date de remise :

Citoyenneté - Elections

Rapport sur les campagnes électorales - Élection à la présidence de la République (10-14 avril 2022) - Élections législatives (12-19 juin 2022)

Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

Auteur(s) : Oumnia Alaoui - Louise Anfray - Alphonse Bertin-Maghit - Mouad El Issami - Anne Perrot - Isabelle Maréchal - Serge Kancel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :