Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Santé - Protection sociale

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Culture - Médias

Rapport d'activité 2019 du Centre national du cinéma et de l'image animée

Auteur(s) : Centre national du Cinéma et de l'Image animée

Date de remise :

Environnement

Maîtriser l'empreinte carbone de la France - Réponse à la saisine du gouvernement

Auteur(s) : Haut Conseil pour le Climat

Date de remise :

Ville - Territoires

Les villes moyennes en Occitanie : Crises et adaptations

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Institutions de l'Etat

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Environnement

Projet de classement de l’arboretum de la Jonchère et son réseau hydrographique (Haute-Vienne) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Auteur(s) : Odile Schwerer - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Culture - Médias

Mission référent festivals : quelques enseignements sur la situation des festivals - Édition octobre 2020 (États généraux des festivals)

Auteur(s) : Serge Kancel - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Vie économique

Site classé du Mont-Blanc : requalification des espaces d'accueil du Montenvers et nouvel accès à la Mer de Glace

Auteur(s) : Jean-Marc Boyer - Thierry Boisseaux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Finances publiques

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État

Auteur(s) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

Date de remise :

Culture - Médias

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020

Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2019

Auteur(s) : Inspection générale des Finances

Date de remise :