Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Santé - Protection sociale

Rapport d'avancement 2021-2022 du quatrième Plan national santé environnement

Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Auteur(s) : Martine Berthet - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2022

Auteur(s) : Haut Conseil de Stabilité financière

Date de remise :

Finances publiques

La fiscalité locale dans la perspective du zan

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise :

Vie économique

Agence des participations de l'État - Rapport d'activité 2021-2022

Auteur(s) : Agence des Participations de l'État

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Mission exploratoire sur les métavers

Auteur(s) : Camille François - Adrien Basdevant - Rémi Ronfard - Ministère de la Culture - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) sur la stratégie pharmaceutique pour l'Europe de la Commission européenne

Auteur(s) : Pascale Gruny - Laurence Harribey - Sénat. Commission des affaires européennes

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du 20 octobre du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) sur la Covid-19

Auteur(s) : Comité de Veille et d'Anticipation des Risques sanitaires

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Auteur(s) : Prisca Thevenot - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Société - Population

Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie - Résultats de l'audit 2021

Auteur(s) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Date de remise :