Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Culture - Médias

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2022 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Auteur(s) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Date de remise :

Finances publiques

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Auteur(s) : André Laignel - Charles Guené - Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Direction générale des Collectivités locales

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Pôle d'expertise de la régulation numérique

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information (...) sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Laurent Lafon - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Education - Recherche

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Les métiers de la cohésion sociale - Avis

Auteur(s) : Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Finances publiques

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Direction de l'Immobilier de l'État

Date de remise :

Finances publiques

L'avenir du recouvrement social

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Environnement

Projet de protection en mer du tombolo ouest de la presqu’île de Giens (Var)

Auteur(s) : Thierry Boisseaux - Raynald Vallée - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Emploi - Travail

France compétences - rapport d'activité 2021

Auteur(s) : France compétences

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Auteur(s) : Jean-Marc Sauvé - Ministère de la Justice

Date de remise :