Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d'information (...) sur l'implantation des services de l'État dans les territoires - état des lieux et enjeux financiers

Auteur(s) : Jacques Genest - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Défense

Rapport d'information (...) sur le continuum entre sécurité et développement

Auteur(s) : Jean-Michel Jacques - Manuéla Kléclard-Mondésir - Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information (...) sur la reconnaissance du terme de "féminicide"

Auteur(s) : Fiona Lazaar - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Mission haute fonction publique - Propositions

Auteur(s) : Frédéric Thiriez - Florence Méaux - Catherine Lagneau - Premier ministre

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon et de l'offre de soins territoriale

Auteur(s) : Jean Debeaupuis - Olivier de Cadeville - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Emploi - Travail

Conditions de travail - Bilan 2018

Auteur(s) : Direction générale du Travail

Date de remise :

Banque - Finance

Mise en œuvre d'une politique de localisation des données critiques de paiement en Europe

Auteur(s) : Rémi Steiner - Sandrine Lemery - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Date de remise :

Environnement

L'incendie "Lubrizol/NL Logistique" du 26 septembre 2019 à Rouen - Eléments d'analyse et propositions de suites à donner

Auteur(s) : Pierre-Franck Chevet - Nathalie Homobono - Paul Michelet - Alby Schmitt - Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de l'Économie et des Finances

Date de remise :

Emploi - Travail

Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités

Auteur(s) : Céline Kerenflec'h - Philippe Dulbecco - Jean-François Picq - Aleth Vennin - Louis Stroeymeyt - Pierre Boissier - Inspection générale de l'Éducation nationale et de la Recherche - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Société - Population

Rapports d'information (...) sur les menstruations

Auteur(s) : Laëtitia Romeiro Dias - Bénédicte Taurine - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Environnement

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

Auteur(s) : Christophe Bouillon - Damien Adam - Assemblée nationale

Date de remise :

Société - Population

La situation des personnes divorcées et des veuves : réversions, prestation compensatoire et partage des droits

Auteur(s) : Bertrand Fragonard - Anne-Marie Leroyer - Carole Bonnet - Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge - Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de la Justice

Date de remise :