Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2023

Rapport

Rapport annuel 2023 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Rapport

Avis du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS) du 26 juin 2024 sur le développement, la gouvernance et l'accès aux bases de données de santé humaine en anticipation des crises sanitaires

Rapport

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2023

Rapport

Réussite à l'École, réussite de l'École

Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 8e rapport d'activité 2023

Rapport

Comité de suivi des retraites : onzième avis

Rapport

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2024 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Rapport

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)

Rapport

Rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le climat - Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population

Rapport

Rapport d'information (...) sur le financement de la recherche spatiale

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2023-2024

Rapport

Rapport durabilité 2023 - L'action durable de la Banque de France et de l'ACPR

Rapport

Avis complémentaire du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS) du 18 juin 2024. Surveillance des virus West-Nile en France et prise en charge des infections par ces virus

Rapport

Rapport d'activité 2023 - L'ANAH au fil des saisons

Rapport

Mission d'expertise et de conseil à l'optimisation des coûts de certification pour l'agriculture française

Rapport

La prise en charge des troubles psychiques et psychologiques : un enjeu majeur pour notre société

Rapport

Commission supérieure de codification : Rapport annuel 2023

Rapport

Mission de parangonnage sur la gestion de l'équilibre forêts-ongulés en Allemagne

Rapport

Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur

Rapport

Haut de page