Les derniers rapports publics

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mise en œuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d'interconnexion pour les échanges d'électricité aux frontières françaises : bilan de l'année 2023 et faits marquants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

La Fondation HEC - Exercices 2018 à 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Rachid Temal  ;  Sénat

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l'Assurance Maladie pour 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Remis le 

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Les établissements de santé en 2022 - Édition 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Amel Gacquerre  ;  Marianne Margaté  ;  Sénat

Remis le 

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