Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection des droits des enfants, notamment en décourageant l'achat par les établissements scolaires et les collectivités publiques de produits fabriqués par des enfants, ainsi que la création d'un médiateur des enfants, à l'Hôtel de Lassay, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, à RTL le 18 novembre 1998 et sur France 2 le 19, sur les divergences d'opinion au sein du gouvernement au sujet de la régularisation des "sans-papiers" et sur la proposition de loi créant le médiateur des enfants.

Interview

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Libération" du 2 novembre 1998, sur le débat sur le PACS, notamment sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux, intitulé "Le Pacs, le maire, le préfet et le notaire".

Article Tribune

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Le Journal des Finances" du 7 novembre 1998 et dans "Le Figaro" du 13, sur la proposition de loi déposée par M. Sarkozy sur la non-rétroactivité des lois fiscales (à propos notamment du régime fiscal de l'assurance-vie).

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2, sur le débat parlementaire sur le PACS, l'avenir de l'Alliance après l'élection de Christian Poncelet à la présidence du Sénat, la reconstruction de l'UDF et la constitution d'un centre droit et sur sa conception de l'Europe.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur la position de l'opposition sur le débat parlementaire sur le PACS, notamment la pratique de dépôt d'amendements, intitulée "Un affolement suspect".

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président du RPR, à Europe 1 le 6 novembre 1998, sur le débat sur le PACS à l'Assemblée nationale, la cohabitation et les rapports entre le Premier ministre et le Président de la République, l'élection du président du RPR les 12 et 13 décembre et la préparation des élections européennes de 1999.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 10 novembre 1998, sur la mise en examen de Roland Dumas, le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'hommage de Lionel Jospin aux mutins de 1917 et le débat sur le PACS à l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conditions de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment le travail législatif et le contrôle parlementaire, l'utilisation du règlement de l'Assemblée nationale et les droits de l'opposition, Paris le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à France 2 le 9 octobre 1998, sur le débat parlementaire et le rejet de la proposition de loi sur le PACS à l'Assemblée nationale et sur la sécurité dans les transports en commun.

Interview

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 4 novembre 1998 et dans "Le Figaro" le 9, et tribune dans "Libération" le 4 intitulée "Les vraies raisons du rejet du PACS", sur les enseignements du débat parlementaire relatif au Pacte civil de solidarité (PACS), l'obstruction de l'opposition de droite, et sur ses propositions de réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Article Interview Tribune

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 4 novembre 1998, sur la proposition de loi relative au PACS et sur le projet de limitation du cumul des mandats.

Interview

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