Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Le Nouvel économiste" le 17 décembre 1993 et "Le Monde" le 23, sur le financement des entreprises, le soutien à l'activité économique, les PME et la lutte contre le chômage et les privatisations.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Point" le 20 juin 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam par la France et sur l'adoption d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "La Tribune" du 12 mai 1998, sur l'aide à la création d'entreprises innovantes, la nécessité de faire coopérer entre elles les équipes de recherche et de rajeunir la pyramide des âges de la recherche.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, son rôle et ses compétences, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

Article de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN Hebdo" du 2 juillet 1993, sur les projets de M. François Fillon concernant les universités et les organismes de recherche et la proposition de loi pour la régionalisation de la formation professionnelle.

Article Périodique

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité de l'Assemblée nationale, les relations avec le Gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force Ouvrière Hebdo" du 22 décembre 1993, sur le financement de l'enseignement privé et la laïcité, intitulé "Laïcité et République".

Article

Interview de M. Martin Malvy, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 décembre 1993 et dans "La Croix" du 16, sur la révision de la loi Falloux et le financement de l'enseignement privé.

Article Interview

Article de M. Jean Glavany, porte parole du PS, dans "Le Monde" du 24 décembre 1993, sur la modification de la loi Falloux, intitulé "L'École républicaine et le marché de la formation".

Article

Article de M. Jean-François Hory, président du MRG, dans "Le Monde" du 2 juillet 1993, sur le projet de réforme de la loi Falloux et le renforcement de la laïcité, intitulé "La laïcité, un archaïsme revendiqué".

Article

Interview de M. Laurent Fabius, député PS, à RMC le 12 décembre 1993, sur les négociations du GATT, la révision de la loi Falloux et le PS.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 août 1993, sur la politique gouvernementale, les élections européennes et municipales de 1994 et l'affaire OM - Valenciennes.

Article Interview

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