Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Evènement du Jeudi" et à RTL le 25 juin 1998, sur les critiques des Verts et du PCF contre l'hégémonisme du PS et leurs divergences, notamment sur le mode de scrutin pour les élections régionales et européennes, la chasse et l'élargissement de l'impôt sur la fortune aux biens professionnels.

Article Interview Périodique

Interviews de MM. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du Syndicat des enseignants, et Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, à RMC et Europe 1 le 17 décembre 1993, sur la révision de la loi Falloux et le rapport Vedel.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à France 2 le 21 juin 1998, sur le débat sur l'ouverture anticipée de la chasse aux oiseaux migrateurs, la position de la France face aux directives de Bruxelles et la protection de l'environnement et des espèces en voie de disparition.

Interview

Interview de M. Jack Lang, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, dans "Le Figaro" le 3 septembre 1998 et à TF1 le 20, sur la préparation des élections européennes, l'action gouvernementale, le renforcement des droits de la défense, la gestion financière de la MNEF, la dimension médiatique de l'affaire Clinton, la Technoparade et le débat de société sur le PACS.

Article Interview

Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Le Nouvel économiste" le 17 décembre 1993 et "Le Monde" le 23, sur le financement des entreprises, le soutien à l'activité économique, les PME et la lutte contre le chômage et les privatisations.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Point" le 20 juin 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam par la France et sur l'adoption d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "La Tribune" du 12 mai 1998, sur l'aide à la création d'entreprises innovantes, la nécessité de faire coopérer entre elles les équipes de recherche et de rajeunir la pyramide des âges de la recherche.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, son rôle et ses compétences, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité de l'Assemblée nationale, les relations avec le Gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force Ouvrière Hebdo" du 22 décembre 1993, sur le financement de l'enseignement privé et la laïcité, intitulé "Laïcité et République".

Article

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à France-Inter le 17 décembre 1993, sur la modification de la loi Falloux, l'accord du GATT et la situation en Algérie, en Bosnie et en Russie.

Interview

Haut de page