Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean Glavany, porte parole du PS, dans "Le Monde" du 24 décembre 1993, sur la modification de la loi Falloux, intitulé "L'École républicaine et le marché de la formation".

Article

Article de M. Jean-François Hory, président du MRG, dans "Le Monde" du 2 juillet 1993, sur le projet de réforme de la loi Falloux et le renforcement de la laïcité, intitulé "La laïcité, un archaïsme revendiqué".

Article

Interviews de M. Jack Lang, député PS, à RTL le 9 août 1993 et dans "Le Figaro" du 23, sur la politique monétaire, la construction européenne, le projet de réforme de la loi Falloux et la politique gouvernementale.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, député PS, à RMC le 12 décembre 1993, sur les négociations du GATT, la révision de la loi Falloux et le PS.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 août 1993, sur la politique gouvernementale, les élections européennes et municipales de 1994 et l'affaire OM - Valenciennes.

Article Interview

Discours de M. François Mitterrand, candidat socialiste à l'élection présidentielle de 1981, sur ses propositions en faveur des rapatriés, Avignon le 4 avril 1981

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi du parti communiste français tendant à octroyer une pension à taux plein aux salariés ayant cotisé 40 annuités avant d'avoir 60 ans, à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du dimanche" du 26 décembre 1999, sur le vote des immigrés.

Article Interview

Article de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "L'Hebdo des socialistes" du 27 février 1998, sur le bilan du travail parlementaire depuis la rentrée parlementaire et le rôle du groupe socialiste par rapport au gouvernement Jospin.

Article Périodique

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail par voie de négociations de branche professionnelle et d'entreprise, au Sénat le 13 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire (première session unique) et les rapports du gouvernement et du Parlement, Paris le 18 juin 1996.

Déclaration

Article de Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, et Michel Barnier, sénateur RPR, dans "Le Figaro" du 27 avril 1998, sur la nécessité de réformer le mode de scrutin des élections européennes, intitulé "Européennes : la deuxième chance des démocrates".

Article Tribune

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