Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, candidat socialiste à l'élection présidentielle de 1981, sur ses propositions en faveur des rapatriés, Avignon le 4 avril 1981

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi du parti communiste français tendant à octroyer une pension à taux plein aux salariés ayant cotisé 40 annuités avant d'avoir 60 ans, à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du dimanche" du 26 décembre 1999, sur le vote des immigrés.

Article Interview

Article de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "L'Hebdo des socialistes" du 27 février 1998, sur le bilan du travail parlementaire depuis la rentrée parlementaire et le rôle du groupe socialiste par rapport au gouvernement Jospin.

Article Périodique

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail par voie de négociations de branche professionnelle et d'entreprise, au Sénat le 13 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire (première session unique) et les rapports du gouvernement et du Parlement, Paris le 18 juin 1996.

Déclaration

Article de Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, et Michel Barnier, sénateur RPR, dans "Le Figaro" du 27 avril 1998, sur la nécessité de réformer le mode de scrutin des élections européennes, intitulé "Européennes : la deuxième chance des démocrates".

Article Tribune

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, à RTL le 25 mars 1998 et à RMC le 1er avril, notamment sur la nécessité de refonder l'UDF, la demande de démission faite aux présidents de région élus avec les voix du Front national et sur la réforme des modes de scrutin régional et européen.

Interview

Extraits de l'interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Ouest-France" le 25 octobre 1996, sur la proposition de loi sur la prestation spécifique dépendance.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'activité des institutions de prévoyance, dans le cadre de la réforme de la protection sociale et la proposition de loi sur les fonds d'épargne retraite, Paris le 3 avril 1997.

Déclaration

Article de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "La Tribune" du 9 décembre 1996, sur les avantages pour l'industrie de la constitution des fonds de pension, intitulé "les fonds de pension, enjeu majeur".

Article Tribune

Article de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 7 novembre 1996, sur la représentation des femmes dans la vie politique et sa proposition d'encourager les quotas, intitulé "La Démocratie a tout à y gagner".

Article Tribune

Haut de page