Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et les priorités sanitaires dégagées par la Conférence nationale de santé, à l'Assemblée nationale, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à Paris le 13 janvier 1997, publiés le 15 dans "Le Peuple", interviews à France-Inter le 14 et dans "L'Humanité" le 31, sur le projet d'épargne retraite et l'avenir des retraites complémentaires par répartition, et sur la revendication de la retraite à 55 ans.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, dans "Le Figaro" du 25 février 1998, sur la proposition de loi sur la réforme du vote des budgets régionaux ("non au verrouillage").

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, dans "Le Parisien" du 13 février 1997, sur sa proposition de loi sur les délais de prescription dans les affaires de corruption et les délits d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la mise en oeuvre du plan de reconquête de l'Etang de Berre (notamment la proposition de créer un EPIC pour la protection de cet étang), Berre l'Etang le 25 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la création des fonds de pension et le financement des entreprises grâce à la réorientation de l'épargne, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à France-Inter le 13 janvier 1997, sur la proposition de loi sur les fonds de pension et le financement de la retraite, sur la flexibilité du travail, sur la baisse de l'impôt sur le revenu et sur l'euro.

Interview

Interviews de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RTL le 9 janvier 1997, dans "La Croix" le 21 et "Le Parisien" le 22, et article de M. Jacques Voisin, secrétaire général, dans "La Lettre confédérale" le 27, sur le dialogue social et la flexibilité, les stages diplômants et l'aide à l'emploi des jeunes (pour un "Robien jeunes").

Article Interview Périodique

Article de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, dans "Horizons politiques" du 16 février 1998, sur sa proposition de loi visant à améliorer le contrôle et la gestion des entreprises publiques par l' État, dans le cadre de la lutte contre la grande délinquance financière.

Article Périodique

Interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RMC le 15 janvier 1997, déclaration le 13 et article le 16 publiés dans "La Lettre confédérale" le 20, sur l'opposition de la CFTC à la proposition de loi sur les fonds de pension et sur le débat sur la retraite à 55 ans.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR de l'Assemblée nationale, dans " Paris-Normandie" le 28 janvier 1998, sur le projet de loi sur les trente-cinq heures.

Article Interview

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