Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, à RTL le 25 mars 1998 et à RMC le 1er avril, notamment sur la nécessité de refonder l'UDF, la demande de démission faite aux présidents de région élus avec les voix du Front national et sur la réforme des modes de scrutin régional et européen.

Interview

Extraits de l'interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Ouest-France" le 25 octobre 1996, sur la proposition de loi sur la prestation spécifique dépendance.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'activité des institutions de prévoyance, dans le cadre de la réforme de la protection sociale et la proposition de loi sur les fonds d'épargne retraite, Paris le 3 avril 1997.

Déclaration

Article de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "La Tribune" du 9 décembre 1996, sur les avantages pour l'industrie de la constitution des fonds de pension, intitulé "les fonds de pension, enjeu majeur".

Article Tribune

Article de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 7 novembre 1996, sur la représentation des femmes dans la vie politique et sa proposition d'encourager les quotas, intitulé "La Démocratie a tout à y gagner".

Article Tribune

Déclarations de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et les priorités sanitaires dégagées par la Conférence nationale de santé, à l'Assemblée nationale, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à Paris le 13 janvier 1997, publiés le 15 dans "Le Peuple", interviews à France-Inter le 14 et dans "L'Humanité" le 31, sur le projet d'épargne retraite et l'avenir des retraites complémentaires par répartition, et sur la revendication de la retraite à 55 ans.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, dans "Le Figaro" du 25 février 1998, sur la proposition de loi sur la réforme du vote des budgets régionaux ("non au verrouillage").

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, dans "Le Parisien" du 13 février 1997, sur sa proposition de loi sur les délais de prescription dans les affaires de corruption et les délits d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la mise en oeuvre du plan de reconquête de l'Etang de Berre (notamment la proposition de créer un EPIC pour la protection de cet étang), Berre l'Etang le 25 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la création des fonds de pension et le financement des entreprises grâce à la réorientation de l'épargne, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1996.

Déclaration

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