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Le rapport présente le bilan des trois objectifs de la loi du 26 juillet 1996 destinée à ouvrir les télécommunications à la concurrence conformément aux directives communautaires. Il remarque en premier lieu que la concurrence est équilibrée et régulée et apporte un bénéfice aux consommateurs, aux entreprises et à l'économie - en deuxième lieu il note que le service public est consolidé par l'instauration d'un service universel des télécommunications - enfin, il estime nécessaire de procéder à l'aménagement numérique du territoire, 20 % du pays n'étant pas couvert par le GSM, le réseau de téléphonie mobile et le haut débit. Il propose donc des transferts de ressources de l'Etat vers les collectivités locales pour y remédier.
- Autre titre : Titre de couverture : Télécommunications : La réforme cinq ans après - Rapport rattaché au procès-verbal de la séance du 21 février 2002 - Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mars 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 251 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 273