Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) : Elisabeth Lamure

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Présentation

Le rapport de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire présente une première évaluation de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, portant sur quatre dispositifs : la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, le régime de l'auto-entrepreneur et l'urbanisme commercial.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Mise en oeuvre de la LME : un premier bilan contrasté

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 71 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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