Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Présentation
Le rapport de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire présente une première évaluation de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, portant sur quatre dispositifs : la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, le régime de l'auto-entrepreneur et l'urbanisme commercial.
Fiche technique
Autre titre : Titre de couverture : Mise en oeuvre de la LME : un premier bilan contrasté
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 71 pages
Collection :
Les Rapports du Sénat
104000007