Républiquefrançaise
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haut Conseil des finances publiques
Remis le 12 octobre 2023
Rapport d'étude
Auteur(s) : Commissariat général au développement durable ; Direction du Budget ; Direction de la législation fiscale ; Direction générale du Trésor
Auteur(s) : Cour des comptes
Auteur(s) : Observatoire des tarifs bancaires
Rapport parlementaire
Auteur(s) : David Valence ; Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
Remis le 11 octobre 2023
Auteur(s) : Alexandre Holroyd ; Marietta Karamanli ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Auteur(s) : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remis le 10 octobre 2023
Rapport officiel
Auteur(s) : Vincent Ledoux ; Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Remis le 9 octobre 2023
Auteur(s) : Pierre Oudart ; Ministère de la culture
Auteur(s) : Alice Simon ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
