Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Partenariat européen pour l'innovation en Agriculture (PEI Agri) - Évaluation de la mise en œuvre 2014-2020

Rapport

Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rapport

Rapport d'activité 2022 de l'Institut national du service public (INSP)

Rapport

Stratégies d'usage des terres en France dans l'objectif d'assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité

Rapport

Anticiper les retraits de substances phytopharmaceutiques

Rapport

Perspectives financières d'Ile-de-France Mobilités

Rapport

Perspectives d'avenir des relations élevage et société

Rapport

Les punaises de lit : impacts, prévention et lutte - Rapport d'expertise collective et avis

Rapport

Rapport d'inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne"

Rapport

Itinéraires numériques - Le temps du débat

Rapport

LCB-FT : activité des professions déclarantes. Bilan 2022

Rapport

Fondations abritantes et abritées : un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles

Rapport

Comparaison des services publics de l'emploi de différents pays européens

Rapport

Rapport d'information (...) sur la médecine scolaire et la santé à l'école

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022

Rapport

La dépendance des industries agroalimentaires à l'égard des biens et services étrangers et les priorités pour s'en affranchir

Rapport

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2021-2022

Rapport

Rapport d'information (...) sur le déplacement de deux membres de la commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023

Rapport

Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique

Rapport

La qualité de vie des étudiants en santé (QVES)

Rapport

Haut de page