Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Alexis Bataille-Hembert ; Marine Crest-Guilluy ; Philippe Denormandie ; Ministère de la santé et de la prévention
Remis le 9 octobre 2023
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre Deprost ; Louise Anfray ; Paul Bitaud ; Christophe Itier ; Thomas Wanecq ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 5 octobre 2023
Auteur(s) : Cour des comptes
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Julie Laernoes ; Marjolaine Meynier-Millefert ; Assemblée nationale
Remis le 4 octobre 2023
Auteur(s) : Perrine Goulet ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants
Auteur(s) : Sacha Houlié ; Christian Cambon ; Délégation parlementaire au Renseignement ; Assemblée nationale ; Sénat
Rapport d'activité
Auteur(s) : Autorité des Marchés financiers
Auteur(s) : Conseil constitutionnel
Auteur(s) : Véronique Riotton ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Remis le 3 octobre 2023
Auteur(s) : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Auteur(s) : Bruno Le Maire ; Thomas Cazenave ; Ministère du Budget
Auteur(s) : Direction générale du Trésor
