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Citoyenneté - Élections

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Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections

Municipales 2026 : le maire et la commune

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, nos principales ressources sur le thème du maire et de la commune selon différents niveaux d'information : des fiches pour connaître l'essentiel à des articles plus analytiques qui apportent des éléments de réflexion sur la figure du maire

Eclairage

3 décembre 2025

Mariage homosexuel, genre, GPA... La position de la CJUE sur leur reconnaissance d'un État européen à l'autre

Mariage entre personnes de même sexe, transition de genre, gestation pour autrui (GPA)... Quelle est la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la reconnaissance de procédures effectuées dans un État membre par les autres États interdisant ces pratiques ?

Eclairage

2 décembre 2025

Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

Le droit de vote en France est lié à la nationalité française, ce qui exclut donc les étrangers. Néanmoins, l’apparition de la citoyenneté européenne permet aux citoyens européens de voter aux élections locales et européennes.

Fiche thématique

1er décembre 2025

En quoi consiste le dépouillement des bulletins de vote ?

Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection (en application de l'article L65 du code électoral).

Fiche thématique

1er décembre 2025

Qu'est-ce qu'une circonscription électorale ?

Une circonscription électorale est une division du territoire en vue d'une élection. Chaque électeur est rattaché à une unique circonscription électorale. Les circonscriptions varient selon les élections.

Fiche thématique

28 novembre 2025

Que sont les listes électorales ?

Les listes électorales sont les listes des électeurs inscrits pour un scrutin. Pour voter, cette inscription est obligatoire.

Fiche thématique

28 novembre 2025

Le vote est-il obligatoire ?

En France, le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas obligatoire.

Fiche thématique

27 novembre 2025

Quel est le règlement des élections ?

Le règlement des élections désigne l'ensemble des règles à respecter pour le bon déroulement des opérations électorales. Celles-ci sont consignées dans un document appelé le code électoral.

Fiche thématique

27 novembre 2025

Quelles sont les différentes élections en France ?

En France, les citoyens sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants nationaux, locaux et européens. Chacune de ces élections a ses propres caractéristiques : type de suffrage, mode de scrutin, durée du mandat, etc.

Fiche thématique

25 novembre 2025

Municipales 2026 : les règles de financement de la campagne électorale

Les règles de financement des campagnes électorales municipales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligation et aucun remboursement public n’est prévu. Dans les communes d'au moins 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.

Eclairage

24 novembre 2025

Vous nous avez demandé... FAQ Municipales 2026

Sur cette page, nous publions les questions en lien avec les municipales, reçues et traitées par les équipes de la messagerie de Service public et de Vie publique.

Questions-réponses

21 novembre 2025

Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est proportionnel, de liste, paritaire, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Fiche thématique

20 novembre 2025

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