Administration - Réforme de l'État

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

La proposition de loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales. Moins de la moitié d'entre eux sont aujourd’hui couverts par une telle complémentaire (risques incapacité temporaire de travail, invalidité...).

Fonction publique - Collectivité locale - Sécurité sociale

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés

Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, en s'intéressant notamment à l'action de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

En bref

Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2014

Rapport

Feux de forêt : la lutte contre les incendies en sept questions

En 2023, l'Europe a connu des incendies de forêt parmi les plus importants depuis 2000 selon un rapport européen publié en novembre 2024. Dans un contexte de réchauffement climatique et de risque incendie de plus en plus important, le gouvernement a publié, le 5 juin 2025, une stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies.

Questions-réponses

Projet de loi de simplification de la vie économique

Le projet de loi entend alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, en particulier sur les plus petites, les TPE-PME. Il facilitera également les projets industriels ou d'infrastructures.

Gestion d'entreprise - Formalité administrative - Simplification administrative

Les élections territoriales en Polynésie française en quatre questions

En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, sur une surface grande comme l'Europe mais peuplée seulement de 280 000 habitants. Des réformes récentes ont permis une stabilisation du processus électoral. Retour en 4 questions sur les élections territoriales en Polynésie.

Questions-réponses

Fonctionnaire : un statut qui n'attire plus les jeunes ?

La Cour des comptes a récemment rendu publiques ses observations sur l'insertion professionnelle des jeunes (15-29 ans) au sein de fonction publique d'État (FPE) dans un document intitulé "L'accès des jeunes aux emplois de l'État : une stratégie à construire".

En bref

Collectivités locales : un recours parfois infondé aux consultants privés

Les collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de conseil privés. Est-ce toujours nécessaire et utile pour améliorer la performance de la gestion publique ? Réponses avec la Cour des comptes dans un rapport du 10 juin 2025.

En bref

Haute autorité de l'audit - Rapport annuel 2024

Rapport

Loi du 2 juin 2025 relative au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

La loi prévoit une ordonnance pour intégrer les maîtresses et maîtres d'école des îles Wallis et Futuna à la fonction publique d’État. Cette ordonnance a été publiée le 13 juin 2025. Depuis 1969, l'enseignement du 1er degré est concédé à une mission catholique locale et ces personnels sont des agents de droit privé.

Outre-mer - Enseignement primaire - Fonction publique

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

L'objectif de la proposition de loi est de permettre une réelle adaptation des normes aux spécificités locales. Elle envisage de consacrer et d'élargir le pouvoir préfectoral de dérogation, de reconnaître aux préfets, au cas par cas, la faculté de déroger à certaines dispositions législatives et de lever les freins à l’utilisation de cet outil.

Simplification administrative - Collectivité locale - Préfecture

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