Administration - Réforme de l'Etat

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Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du...

Auteur(s) : Barbara Pompili - Jean-Marie Sermier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du...

Auteur(s) : Yolaine de Courson - Hubert Wulfranc

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Panorama des lois

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Nouvelle suppression de commissions consultatives, simplification de démarches administratives, pouvoirs accrus des préfets pour faciliter des projets industriels... Ce sont les principales mesures du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Rapport

Mission d'évaluation de la délégation de compétences de l'État au...

Auteur(s) : Emmanuel Hamelin - Dominique Chavigny

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'implantation des services de l'État...

Auteur(s) : Jacques Genest

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Evaluation de la formule de gestion en EPCC des structures muséales...

Auteur(s) : Isabelle Neuschwander - Pascale Beyaert

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la médiation entre...

Auteur(s) : Pierre Morel-A-L'Huissier - Sandrine Mörch

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Rapport

Charte méthodologique des missions interministérielles conjointes

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Services judiciaires - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de la Justice - Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche - Contrôle général des Armées - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Contrôle général économique et financier - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection générale des Affaires étrangères - Inspection générale des Affaires culturelles

Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
En bref

Relations usagers-administration : le succès grandissant de la...

Les citoyens français font de moins en moins confiance à l’administration. Certains sont déroutés par les réglementations complexes et la dématérialisation croissante des procédures. En cas d’incompréhensions ou de litiges, beaucoup font appel à un médiateur.
Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes