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Administration - Réforme de l'État

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat

Accessibilité numérique des services publics : une non-conformité "généralisée"

Malgré une ambition politique pour rendre accessibles les services publics numériques aux personnes en situation de handicap, la Cour des comptes déplore une non-conformité "généralisée". Face à ce constat, la Cour préconise une approche davantage centrée sur l'usager.

En bref

Quelle IA au service de l'État ?

Après plusieurs années d'expérimentations isolées de l'intelligence artificielle (IA) dans les ministères, l'État s'organise pour encadrer et diffuser largement des solutions d'intérêt général et éviter de nouvelles dépendances technologiques.

En bref

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi procède à des adaptations de normes nationales aux caractéristiques et contraintes des territoires ultramarins dans plusieurs domaines.

Outre-mer - Décentralisation - Loi - Logement - Aménagement du territoire - Politique de l'environnement - Politique de l'énergie - Politique culturelle - Politique sociale

Haute fonction publique territoriale : entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2026

Entrée en vigueur dans la fonction publique d'État le 1er janvier 2023, la réforme de l'encadrement supérieur s'applique au 1er juillet 2026 dans la fonction publique territoriale. Elle concerne les administrateurs territoriaux (hauts fonctionnaires des collectivités locales) et les emplois de direction appelés "emplois fonctionnels".

En bref

Fonction publique : les défis de la montée en puissance de l'emploi contractuel

De 2011 à 2024, le nombre d'agents contractuels a crû de 37% (portant leur part à 24% des emplois publics), alors que le nombre de fonctionnaires est demeuré quasi stable (-0,6%). Cette évolution crée des tensions liées aux différences de traitement entre fonctionnaires et contractuels et pose la question du futur modèle de la fonction publique.

En bref

Police et gendarmerie : quelles relations avec la population ?

Une analyse publiée en mai 2026 évalue la qualité des relations entre la population et les forces de sécurité intérieures (police et gendarmerie). Cette analyse a été conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) sur la base d'enquêtes réalisées en 2022.

En bref

La Commission nationale de l'informatique et des libertés. Exercices 2017-2025. Une montée en puissance inachevée

Rapport

Loi du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

La loi étend la compensation financière pour l'exercice du service public de la petite enfance aux communes de moins de 3 500 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes qui se sont vu transférer ces compétences.

Enfant - Service public - Commune - Coopération intercommunale

Parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État en direction départementale interministérielle (DDI) et secrétariat général commun départemental (SGCD)

Rapport

Quels sont les droits des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires ont des droits liés à l'exercice de leur fonction et des droits en tant que citoyens. Ces derniers sont parfois limités, dans certaines conditions, en raison de la réglementation spécifique aux agents du service public.

Fiche thématique

Violences dans le cadre professionnel : les agents publics plus exposés que les salariés du privé

Les agents de la fonction publique sont plus souvent victimes de violences (notamment injures ou menaces) que les salariés du privé. Une forte exposition professionnelle explique cet écart, notamment pour les agents en contact avec le public et pour certaines professions. Retour sur les derniers chiffres concernant l'année 2023.

En bref

Qu'est-ce que la déconcentration ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Analyse de la faisabilité et des conditions d'une décentralisation du domaine public fluvial non navigable

Rapport

Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès à la commande publique amélioré, nouveaux droits en matière de banque et d'assurance dommages, projets industriels et de data centers facilités...Que contient la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ?

Gestion d'entreprise - Formalité administrative - Simplification administrative - Banque - Assurances - Protection de l'environnement

Direction de l'information légale et administrative - DILA - Rapport d'activité 2025

Rapport

Participation citoyenne : la Cour des comptes lance sa 5e campagne

Pour la cinquième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juridictions financières. La campagne 2026 a commencé le lundi 11 mai.

En bref

Fonction publique : un salaire net moyen en hausse en 2024

L'Insee a publié, le 6 mai 2026, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) en 2024. L'Insee constate une augmentation des salaires (corrigés de l'inflation) dans les trois fonctions publiques tous statuts confondus, la hausse étant plus marquée dans la fonction publique de l'État.

En bref

Évaluation du Centre national de référence pour le bien-être animal

Rapport

Contrôle général économique et financier - Rapport d'activité 2025

Rapport

Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?

Problèmes techniques, délais de réponse, fracture numérique... La dématérialisation des démarches ouvertes aux personnes étrangères, censée simplifier les procédures, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements. Le point sur la mise en place de la transformation numérique et les difficultés qui en ont découlé pour les étrangers en France.

Eclairage

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