Fonds de transformation de l'action publique : un bilan difficile à établir

La Cour des comptes publie un bilan mitigé sur le fonds pour la transformation pour l'action publique (FTAP). Créé en 2017 pour moderniser l'État, le Fonds visait à financer les projets de réforme structurelle des administrations. La Cour pointe notamment le manque de clarté des objectifs et un cadrage insuffisant.

En bref

Infrastructures routières communales : quels enjeux et défis pour les maires ?

65% : c'est la part des infrastructures routières gérées en France par le bloc communal. Pour les maires, il en résulte de nombreuses responsabilités quant au financement, à l'expertise, à la réglementation ou à la gouvernance. Quelles sont les contraintes qui pèsent sur l'entretien, la sécurité et la modernisation de ces infrastructures ?

Parole d'expert

Par Louise Larcher

Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ?

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.

En bref

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires doivent respecter un certain nombre de devoirs inscrits dans leur statut.

Fiche thématique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Édition 2025 - Faits et chiffres

Rapport

Qu'est-ce qu'un établissement public ?

Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d’intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune).

Fiche thématique

Rapport 2025 sur la fonction publique : focus sur la santé des agents publics

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait notamment le point sur la santé et le bien-être psychologique des agents des trois versants.

En bref

Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, petites pensions, fin des régimes spéciaux... Que prévoit la loi portant réforme des retraites qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 ?

Retraite - Conditions de travail - Fonction publique - Sécurité sociale

Établissement public administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC) : quelles différences ?

Un établissement public est à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC) selon la nature de son activité. EPA et EPIC sont deux régimes juridiques possibles d'un établissement public.

Fiche thématique

Qui dirige l'administration ?

L'administration française n'est pas un bloc unique. Elle comprend l'administration d'État et l'administration territoriale. À leur tête, une autorité publique encadre l'action administrative.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'acte I de la décentralisation ?

Adoptées à partir de 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes. De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. Cet ensemble compose ce que l’on appellera par la suite l'acte I de la décentralisation.

Fiche thématique

Ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

L'ordonnance permet de transposer plusieurs articles d'une directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Cette directive établit un cadre commun de mesures favorisant la promotion de l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne.

Climat - Politique de l'environnement - Réforme de l'État

Haut de page