Fraude aux cartes grises : une externalisation "non maîtrisée" selon la Cour des comptes

Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 12 mars 2026, la Cour des comptes dénonce les dérives d'une externalisation "non maîtrisée".

En bref

Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale. Plusieurs textes sont en préparation. Quelles sont les critiques sur l'organisation territoriale actuelle et quelles ont été les propositions récentes de réforme ? On fait le point.

Eclairage

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Assouplissement de l'accès des contractuels de la fonction publique à un CDI, pérennisation de la titularisation des apprentis en situation de handicap, droit des agents publics de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire... Le projet de loi propose plusieurs mesures en réaction à des censures du Conseil constitutionnel.

Fonction publique

Fonction publique d'État : quelle part pour la performance dans la rémunération ?

Malgré l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en 2014, la Cour des comptes constate que le poids de la rémunération au mérite dans la politique salariale de l’État s’est réduit ces dernières années.

En bref

La rémunération à la performance des agents de l'État - Exercices 2014-2024 - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Secours en montagne : comment réduire les coûts d'intervention ?

La Cour des comptes reconnaît globalement l'expertise des secouristes en montagne mais appelle à une réorganisation du dispositif qui mobilise de nombreux personnels. Le financement des secours en montagne est à revoir alors que le coût du dispositif s'élève à 110 millions d’euros environ en 2024 contre 61 millions d'euros en 2012.

En bref

Fonction publique : la hausse des effectifs ralentit en 2024

5,9 millions d'agents travaillent dans la fonction publique fin 2024, soit 32 800 de plus qu'en 2023 (+0,6%, après +1,1% en 2023). L'emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique.

En bref

Les secours en montagne - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Assemblée nationale : l'application des lois en débat

Décrets, arrêtés... de nombreuses lois nécessitent la parution de textes réglementaires au Journal officiel pour pouvoir être réellement appliquées. Les décrets d'application qui relèvent du pouvoir exécutif sont élaborés avec le concours de l'administration.

En bref

Qu'est-ce que la décentralisation ?

Avant les lois de décentralisation des années 1980, la France se caractérisait par un État fortement centralisé. À l'exception des communes, il n'existait pas d'entité distincte de l'État.

Fiche thématique

Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ?

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et le Gouvernement exercent un contrôle sur les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API).

Fiche thématique

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