Administration - Réforme de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat

Eclairage

Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.
Dossier

Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
Vidéo

Grève dans les transports : y a-t-il un service minimum en France ?

Un service minimum est-il mis en place dans les transports en cas de grève ? Comment concilier le droit de grève et la continuité du service public, principes de valeur constitutionnelle ?
Eclairage

Gestion municipale : le développement des budgets participatifs

Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.
Eclairage

Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la...

Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
En bref

Bilan d'une année d'application du jour de carence dans la fonction...

Dans la fonction publique, le premier jour d'un congé maladie n'est pas rémunéré, c'est le jour de carence. Une enquête de la DGCL évalue l’impact du jour de carence dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2018.
Questions-réponses

Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles...

Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions.
En bref

Action publique 2022 : 4e comité de la transformation publique

Réduction du nombre de structures administratives, déploiement du réseau France Services, dématérialisation des services publics... Le 4e comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 15 novembre 2019.
En bref

Fonction publique : une féminisation forte sauf dans les emplois de...

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif permanent pour les collectivités publiques en tant qu'employeurs. Quels sont les résultats de la politique en faveur de l'égalité professionnelle dans les trois fonctions publiques ?