Fonction publique : les dates clés

Affaiblie par la guerre, l'administration française a été profondément réorganisée avec la loi du 19 octobre 1946 créant un statut commun à tous les fonctionnaires d'État. Depuis, d'autres réformes ont suivi. Retour en vidéo sur les grandes étapes de la transformation de la fonction publique.

Vidéo

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2024

Rapport

Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ?

Il existe différentes groupes de fonctionnaires. Dans chaque versant de la fonction publique, les agents appartiennent à des corps, des catégories et des grades.

Fiche thématique

Comment devient-on fonctionnaire ?

Le concours est la règle de principe pour le recrutement des fonctionnaires. Il permet d’assurer l’égalité d’accès des candidats en évitant les discriminations à l’embauche et de vérifier les compétences des candidats.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois catégories de fonctionnaires mais leur statut repose sur des critères communs.

Fiche thématique

Rapport sur la formation continue des cadres supérieurs de l'État et le rôle de l'INSP

Rapport

L'organisation du travail au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, des jeux Olympiques et Paralympiques

Rapport

Retraite des fonctionnaires : un déséquilibre démographique important ?

Les dépenses au titre des pensions civiles et militaires de l'État représentent 63,7 milliards d'euros (Md€) en 2024, avec une contribution d'équilibre de l'État de 48,2 Md€. Une communication de l'Assemblée nationale explique les raisons de ce besoin de financement élevé et propose des pistes d'amélioration.

En bref

Rapport d'information (...) sur la délivrance des visas

Rapport

Qu'est-ce que la déconcentration ?

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.

Fiche thématique

Dématérialisation des services publics : des difficultés pour de nombreux usagers

"Déshumanisation des services publics", "précarité relationnelle", "fractures persistantes"... Remis le 16 septembre 2025, le rapport de la mission d'information du Sénat sur l'accès aux services publics alerte sur les conséquences de leur dématérialisation.

En bref

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport

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