Qu'est-ce qu'un cabinet ministériel ?

Le cabinet ministériel est un organisme restreint, formé de collaborateurs personnels choisis par le ministre, ayant pour mission de le conseiller et de l’assister dans la réalisation de l’ensemble de ses missions.

Un rôle politique et administratif auprès du ministre

L'existence du système des cabinets ministériels s’explique par la nécessité, pour un ministre, de pouvoir compter sur une équipe dévouée et proche de lui sur le plan politique, puisqu'il ne peut choisir les membres de son administration.

À la différence de l’administration centrale, le cabinet n’est donc pas un organisme permanent. Son existence prend fin avec les fonctions du ministre.

Au fil du temps, le cabinet a pris une importance grandissante dans le fonctionnement politique et administratif du Gouvernement. Il n’est pas rare qu’un membre du cabinet assiste, en lieu et place du ministre, à des réunions interministérielles dont le but est d’arrêter des décisions gouvernementales. De même, les membres du cabinet sont de plus en plus les interlocuteurs privilégiés des services de l’administration centrale, au détriment des directeurs d’administration centrale auxquels incombaient traditionnellement cette fonction.

Organisation interne et nombre de membres des cabinets

Il n’existe pas de règle juridique définissant une organisation particulière des cabinets ministériels. Les ministres en choisissent librement les membres, qui peuvent appartenir au secteur privé ou à l’administration. 

L’organisation interne distingue en général :

  • un directeur de cabinet, qui organise le travail des autres membres du cabinet ;
  • un chef de cabinet chargé à la fois de l’agenda du ministre et souvent également des questions politiques liées à la circonscription électorale du ministre ;
  • les autres membres ont des titres variés, comme conseillers ou chargés de mission, et sont responsables d’un domaine précis relevant du ministère.

En ce qui concerne l’importance quantitative des cabinets ministériels, de nombreuses directives ou circulaires ont tenté d’imposer une réduction de leurs effectifs

Depuis un décret du 28 juillet 1948, les pouvoirs publics ont tenté de lutter contre l’inflation du nombre de membres au sein des cabinets ministériels. Ainsi, en dernier lieu, un décret du Président Emmanuel Macron du 19 mai 2017 avait limité à dix le nombre de conseillers pour un ministre, huit pour un ministre délégué et cinq pour un secrétaire d’État.

Par un nouveau décret du 11 juillet 2020, cette limite a été revue à la hausse, avec respectivement quinze, dix et huit membres pour un ministre, un ministre délégué et un secrétaire d'État, les limites fixées en 2017 s'étant avérées difficilement compatibles avec la charge de travail des équipes.