Le traitement des matières et des déchets radioactifs dans les discours publics

Face à la saturation des centres de stockage et aux problématiques environnementales liées à la gestion des déchets radioactifs, les solutions mises en œuvre ou programmées font l’objet de nombreuses évaluations scientifiques. 

Ces sujets ont été placés au cœur de l'élaboration de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) dont le rapport de préparation avait été remis en mars 2022.

Le choix du nucléaire comme pilier de la production d’électricité en France a été fait à la suite de la crise pétrolière en 1973. Si le nucléaire est une énergie décarbonée, cette source d'énergie produit néanmoins des matières et des déchets radioactifs. Il s'agit donc de produire le moins possible de déchets et de les gérer au mieux afin qu’ils altèrent le moins possible l'environnement.

• Jacques Chirac, président de la République, sur la politique française en matière d'énergie nucléaire, Moscou le 20 avril 1996. "La France s'est engagée sous l'impulsion du Général de Gaulle dans une politique énergétique visant à assurer son indépendance nationale… Le choix du nucléaire par la France n'est pas seulement justifié sur le plan économique. Il présente aussi des avantages sur le plan écologique : le nucléaire est une énergie plus propre que le pétrole, le charbon ou le gaz."
• Christian Pierret, sur l'assurance que le gouvernement n'abandonnera pas le nucléaire et développera la gestion des déchets radioactifs, le 6 novembre 2001.
• Lettre de M. François Fillon, adressée au premier président de la Cour des comptes, le 22 mai 2011 sur les grandes orientations d'une mission d'évaluation du coût du parc électro-nucléaire français.

La "matière radioactive" représente, au sens de l’article L542-1-1 du code de l'environnement, la substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée (le cas échéant après traitement). En revanche, le "déchet radioactif" est une substance radioactive pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée.

Trois axes de gestion sont fixés par les textes qui encadrent la gestion des éléments radioactifs de moyenne et de haute activité à vie longue :

1. l'entreposage en surface offre une solution temporaire en attendant la transmutation ou le stockage des déchets radioactifs en profondeur. Or, les sites existants arrivent bientôt à saturation.

2. la séparation-transmutation est une technique qui permet de séparer, au sein du combustible nucléaire usé, les éléments potentiellement réutilisables tels que l'uranium et le plutonium, en utilisant des réacteurs.

3. le stockage en couche géologique profonde est une solution pérenne pour les déchets radioactifs ultimes ne pouvant être stockés en surface ou en faible profondeur, pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection.

• Jean Auroux, sur la gestion des déchets radioactifs, 11 juin 1983.
• Patrick Devedjian, sur l'ouverture d'un débat en France concernant une meilleure gestion du traitement des déchets nucléaires, Bar-le-Duc le 26 novembre 2004.
• François Loos, sur le choix de l'option nucléaire en France et la recherche de solutions sûres et pérennes pour la gestion des déchets radioactifs, Marcoule (Gard) le 26 août 2005. "Pour 90% de ces déchets des solutions définitives existent déjà : ils sont stockés en surface sur des sites exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans les départements de la Manche et de l'Aube. Les 10% restant sont entreposés dans des installations de surface qui ont été conçues pour durer quelques dizaines d'années, à La Hague, à Marcoule et à Cadarache."
• Chantal Jouanno, en réponse à une question sur la gestion des déchets nucléaires, le 13 octobre 2009.
• Bérangère Abba, sur la maintenance et la sûreté des installations nucléaires et la gestion des déchets nucléaires, le 6 janvier 2022.

Les déchets à vie longue représentent 10% du volume total des déchets pour 99,9% de la radioactivité totale. Ces déchets sont conditionnés et entreposés par leurs producteurs, dans l’attente d’un site de stockage définitif.

L’enfouissement dans des couches géologiques profondes étant considéré comme la solution la plus pertinente, des études géologiques sont menées dès les années 1980 pour choisir un lieu de stockage sûr. Devant les fortes protestations locales formulées à l'encontre de ces projets, le député Christian Bataille fut chargé par le Premier ministre de rédiger en 1990 un rapport d’évaluation sur les différentes voies de recherche empruntées pour assurer la gestion de ces déchets.

• Communiqué des services du Premier ministre, le 9 février 1990, sur l'arrêt des travaux de l'Andra. "Dans l'immédiat, les instructions nécessaires sont données pour que les travaux de l'Andra soient arrêtés sur les sites sur lesquels ils avaient commencé afin de restaurer au plus vite une situation normale et de permettre un retour au calme propice au dialogue et à la compréhension mutuelle."

Pour répondre à ces questions, la loi du 30 décembre 1991 appelée "Loi Bataille" relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs est adoptée. Elle est modifiée et complétée par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

• Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la recherche en matière de gestion des déchets nucléaires à l'Assemblée nationale le 24 mars 2003.
• Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la problèmatique de la gestion des déchets radioactifs, Paris le 22 novembre 2004.
• François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les recherches en matière de gestion des déchets radioactifs, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2005.
• François Loos, sur la gestion des déchets radioactifs et l'organisation prochaine d'un débat public avant la préparation d'un projet de loi en 2006 sur le sujet, le 23 juillet 2005.

La loi du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde. La mise en service du projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique pour les déchets) de l’Andra, situé en Meuse/Haute-Marne est prévue pour 2035.

Ce projet suscite une forte opposition de la part de la population locale et d’associations écologistes qui craignent une contamination radioactive des eaux et des sols. Le site de Cigéo devrait accueillir, après essais approfondis dans le laboratoire de recherche souterrain de Bure-Saudron, les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) existants et à venir. Le 8 juillet 2022 est paru au Journal officiel le décret reconnaissant d'utilité publique le projet Cigéo d'enfouissement des déchets nucléaires.

• Michel Mercier, sur l'accompagnement économique du projet d'expérimentation et de création du centre d'enfouissement de déchets radioactifs de Bure-Saudron, le 18 novembre 2009.
• Sébastien Lecornu, sur l'opération d'évacuation du site de Bure et la question des déchets nucléaires, à Bar-le-Duc le 22 février 2018.
• Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, au Sénat le 11 janvier 2023.