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Rapport annuel 2021 de l'INERIS

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Renouvellement du label Grand Site de France pour le site de Bibracte – Mont-Beuvray (Saône-et-Loire, Nièvre) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 7 avril 2022

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Rapport d'information (…) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022

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Rapport d'activité de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche 2020-2021

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France, Rwanda and the Tutsi - Genocide (1990-1994) - Report submitted to the President of the Republic on 26 March, 2021

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La démocratie en santé : une urgence de santé publique

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Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2020 - Participation à l'effort de construction (PEC)

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Rapport d'information (…) rendant compte de l'événement consacré à la place des femmes et à la mixité de genre au sein des entreprises, organisé à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2022

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Approche population-centrée et partenariale en santé mentale : l'implication et le partenariat avec les usagers et la population dans la conception et le fonctionnement du système de santé comme leviers de transformation de notre système de santé mentale

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Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea

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Le projet de faculté de médecine de plein exercice aux Antilles et en Guyane

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Rapport d'activité 2020 du Centre national du cinéma et de l'image animée

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Remettre de l’humain dans les territoires

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Équilibrer les extrêmes - Stratégie polaire de la France à horizon 2030

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Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance

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Rapport d'activité de l'Arcep - Edition 2022 - Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

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Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale

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Violences sexuelles : protéger les enfants

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Rapport d'information (…) rappelant l'intention du législateur sur l'application de l’article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs

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Rapport d'information (…) sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"

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