Les derniers rapports publics

Le logement des travailleurs saisonniers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Territorialisation du besoin de création de logements nouveaux et de construction de logements neufs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Bonnet  ;  Stéphan Combes  ;  Clémentine Pesret  ;  Luc Bégassat  ;  Carole Toque  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur : "Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Bélim  ;  Akli Mellouli  ;  Annick Petrus  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rousset  ;  Christophe Naegelen  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Exercice 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le climat - Relancer l'action climatique face à l'aggravation des impacts et à l'affaiblissement du pilotage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Le soutien public au logement des étudiants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Pour un redressement durable de la sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie  ;  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge  ;  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Benjamin Dirx  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport 2025 de l'Observatoire des produits d'épargne financière : transparence, pédagogie et information au service des épargnants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le  1er juillet 2025

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