Les derniers rapports publics

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Idir Boumertit  ;  Maxime Michelet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors - Revisiter et renouveler les regards sur l'âge et les seniors

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Nadège Havet  ;  Sénat

Remis le 

Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles - Rapport d'orientation et propositions 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Remis le 

La transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Prélèvements obligatoires et réindustrialisation - Caractéristiques du secteur industriel et structure des prélèvements obligatoires pesant sur l'industrie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Jehan  ;  Édouard de Rocca  ;  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Les conditions de création de la police pénitentiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Inspection du laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent de Mercey  ;  Didier Pillet  ;  Conseil général de l'économie

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Qualité du travail, qualité de l'emploi : éléments de comparaisons internationales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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