Les derniers rapports publics

Le marché du transport en France - Volume 4

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le  1er juillet 2025

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Rietmann  ;  Fabien Gay  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Barros  ;  Christine Lavarde  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er juillet 2025

Les finances publiques locales 2025 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements en 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2025 - Tome 2 : La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés

Rapport d'activité

Auteur(s) : 

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2025 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'inclusion bancaire

Remis le 

Rapport annuel 2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Rapport annuel de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 9e rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Évaluation du dispositif ministériel de prévention et de lutte contre les agissements et violences sexistes et sexuelles au ministère de l'intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Renaud Fournalès  ;  Sarah Devoucoux  ;  Arnaud Teyssier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Haut de page