Les derniers rapports publics

Tracer un cadre fiscal et social pluriannuel pour l'industrie française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Vers une garantie d'emploi ? Rapport d'évaluation de la deuxième phase de l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques  ;  Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Remis le 

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Bilan de l'implantation de sections internationales de collège en éducation prioritaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Leguy  ;  Arnaud Hérard  ;  Nicolas Idier  ;  Yann Perron  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport annuel 2024-2025 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Remis le 

Les soutiens publics à l'économie sociale et solidaire - 2018-2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Idir Boumertit  ;  Maxime Michelet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors - Revisiter et renouveler les regards sur l'âge et les seniors

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Nadège Havet  ;  Sénat

Remis le 

Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles - Rapport d'orientation et propositions 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Remis le 

La transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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