Républiquefrançaise
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Bolo ; Arnaud Bazin ; Assemblée nationale ; Sénat ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Remis le 5 juin 2025
Auteur(s) : Philippe Fait ; Fabrice Barusseau ; Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil national des activités privées de sécurité
Remis le 4 juin 2025
Rapport d'étude
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 3 juin 2025
Auteur(s) : Cour des comptes
Auteur(s) : Direction des Affaires civiles et du Sceau
Remis le 2 juin 2025
Auteur(s) : Marina Ferrari ; Emmanuel Mandon ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 28 mai 2025
Auteur(s) : Jacqueline Eustache-Brinio ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Thomas Cazenave ; Antoine Léaument ; Assemblée nationale
Rapport officiel
Auteur(s) : Yves Jégo ; Direction générale des entreprises
Auteur(s) : Haute autorité de l'audit
Remis le 27 mai 2025
Auteur(s) : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
