Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur le foncier outre-mer : relever ensemble les défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Micheline Jacques  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Les enjeux sociaux du changement climatique : un éclairage international pour une feuille de route nationale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Allot  ;  Eve Erpelding-Parier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Christine Lepetit  ;  Gaspard Bianquis  ;  Cléa Bloch  ;  Arturo García-González  ;  Mouad El Issami  ;  Léandre Guillot de Suduiraut  ;  Bénédicte Guery  ;  Clara Herer  ;  Benoît Parayre  ;  Maryline Laplace  ;  Emmanuel Hamelin  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Mission flash en vue d'une meilleure compréhension des contrôles exercés par l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d'une amélioration des relations entre l'OFB et le monde agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Marie-Claire Dissler  ;  Anne Dufour  ;  Eric Zunino  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Parangonnage sur les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Castel  ;  Marie-Laure Hérault  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Évaluation du dispositif des instituts Carnot

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Maxence Langlois-Berthelot  ;  Alexandra Besly  ;  Rémy Slove  ;  Nicolas Fiorucci  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Emilie-Pauline Gallié  ;  Guillaume Tronchet  ;  Christophe Ravier  ;  Francis Jutand  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 18e rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Remis le 

La politique d'accueil du jeune enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l'origine d'atteintes massives aux droits des usagers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Dubré-Chirat  ;  Sandrine Rousseau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Léa Balage El Mariky  ;  Stéphane Mazars  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

L'accès aux études de santé : quatre ans après la réforme, une simplification indispensable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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