Républiquefrançaise
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Charles Rodwell ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 15 octobre 2025
Auteur(s) : Ugo Bernalicis ; Thomas Cazenave ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Alain Cadec ; Annick Jacquemet ; Rémi Cardon ; Sénat. Commission des affaires économiques
Rapport d'étude
Auteur(s) : Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Remis le 14 octobre 2025
Avis
Auteur(s) : Conseil économique, social et environnemental
Auteur(s) : Valérie Isabelle ; François Moreau ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remis le 10 octobre 2025
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur
Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale
Auteur(s) : Cour des comptes
Auteur(s) : Philippe Bolo ; Maxime Laisney ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
Remis le 8 octobre 2025
Auteur(s) : Bérenger Cernon ; Olga Givernet ; Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
