Les derniers rapports publics

Rapport public d'activité 2022 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) - Indemniser, restituer, rappeler

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale des titres sécurisés

Remis le 

Politique de prévention et de lutte contre l'incendie de forêt dans un contexte d'extension et d'intensification du risque dû au changement climatique.

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Maurice Durand  ;  Vincent Piveteau  ;  Philippe Cannard  ;  Christophe Leuret  ;  Frédéric Mortier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la hausse du coût de l'énergie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

L'adaptation de la Camargue au changement climatique - Améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Bruno Depresle  ;  Christophe Patier  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Analyse d'un système de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire : la démarche TDO (tous droits ouverts)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Cécile Bruyère  ;  Erick Roser  ;  Frédérique Weixler  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Violences sexuelles faites aux enfants : "On vous croit"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Agnès Canayer  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Lacroix  ;  Hélène de Comarmond  ;  Hanane Boutayeb  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Mission d'accompagnement : Diagnostic et propositions d'amélioration des fonctions support de l'université de Poitiers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brice Lannaud  ;  Emilie-Pauline Gallié  ;  Philippe Raimbault  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

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