La chasse en France suscite de vifs débats. D’un côté les défenseurs d’une chasse traditionnelle de loisir, de l’autre des associations de protection de la nature critiquant certains types de chasse (chasse à la glu interdite depuis mars 2021, chasse à courre…) et appelant à une meilleure protection des espèces animales.
Le rapport Patriat et la loi chasse de 2000
Dans un contexte conflictuel et au regard des enjeux de la chasse en France, le rapport Patriat rédigé en 1999 sur demande du Premier ministre Lionel Jospin se veut alors un élément objectif de réexamen de la situation et de proposition de solutions, afin d’apaiser le conflit entre écologistes et chasseurs.
Intitulé "Propositions pour une chasse responsable et apaisée", ce rapport procède à un examen approfondi de la situation selon une approche non seulement environnementale mais également humaine et éthique. Il a servi de base à la "loi chasse" de 2000.
Cette loi sur la chasse du 26 juillet 2000 fait suite à la loi Verdeille du 10 juillet 1964, qui, selon la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt du 29 avril 1999), violait le droit à la propriété privé. La loi de 2000 instaure un jour de non-chasse, définit la mission des chasseurs qui doivent assurer un "équilibre agro-sylvo-cynégétique de la faune". L’ONC (Office national de la chasse) devient l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).
Les lois sur la chasse après 2000
Le cadre juridique a été successivement remanié après la loi chasse du 26 juillet 2000 notamment par la loi du 30 juillet 2003 sur la chasse, la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse et la loi du 12 mai 2009 sur l’allègement des procédures administratives.
- Roselyne Bachelot-Narquin, le 10 juin 2003 sur les grandes orientations du projet de loi sur la chasse.
- Nicolas Sarkozy, le 20 février 2007 sur la politique de la chasse.
- Jean-Louis Borloo, le 17 mars 2009 sur le projet d'une gouvernance scientifique de la chasse.
Quant à la loi cynégétique de 2012, elle confie aux chasseurs un rôle dans la gestion de la biodiversité et permet le renforcement de l'indemnisation due aux dégâts du gibier.
Le 27 août 2018, le Gouvernement annonce que le prix du permis de chasse va être divisé par deux passant de 400 euros à 200 euros. Cette annonce s’accompagne de déclarations sur une chasse gérée de façon adaptative, avec des quotas, mais aussi de la démission de Nicolas Hulot, alors ministre de l'écologie.
La chasse, un outil de gestion de la biodiversité ?
La création de l’Office français de la biodiversité en 2019, reprenant les missions de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), s’inscrit dans un plan global de sauvegarde du patrimoine naturel, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
- Emmanuelle Wargon, le 16 juillet 2019 sur la création de l'Office français de la biodiversité.
- Bérangère Abba, le 24 mars 2021 sur les enjeux de la COP 15 sur la biodiversité, la réglementation de la fréquentation des sites naturels et la chasse.
- Bérangère Abba, le 21 février 2022 sur la réglementation de la chasse.
Oiseaux migrateurs, gibiers d'eau, loups, ours... : quelle chasse face aux espèces protégées ?
Chasse aux oiseaux migrateurs et aux gibiers d’eau
En 1979, l’Europe se saisit de l’environnement au travers de la directive sur les oiseaux adoptée unanimement et protégeant les oiseaux migrateurs. L'application de cette directive en France est rendue difficile surtout en ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse et fait encore débat aujourd’hui. En 1998, le Parlement français vote une proposition de loi qui anticipe les dates d’ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs, provoquant ainsi la colère des défenseurs d'oiseaux et plaçant la France en porte-à-faux vis à vis des instances communautaires.
- Dominique Voynet, dans "Le Monde" du 16 juin, intitulé "Oiseaux migrateurs : bonne chasse contre mauvaise guerre" et interviews dans "Sud-Ouest" du 18 et à France 3 le 21 juin 1998, sur la proposition de loi fixant législativement les dates de la chasse au gibier migrateur.
- Lettres de M. Lionel Jospin, adressées à M. Romano Prodi et à Mme Margot Wallström, au sujet de la directive "oiseaux" de 1979, le 20 juillet 2001.
Plan d'action loup
Le retour du loup sur le sol français date de 1992. Il aurait entraîné une diminution de surpopulation d’ongulés sauvages, mais se pose alors la question de la cohabitation entre un pastoralisme fragilisé avec un prédateur protégé. La réponse des pouvoirs a consisté à la mise en place d'un plan national nommé "Plan d'action loup". Son objectif est de permettre la viabilité de cette espèce protégée tout en protégeant les troupeaux et les éleveurs.
- Serge Lepeltier, le 19 juillet 2004 sur le plan d'action Loup consistant notamment à l'autorisation de chasser le loup.
- Delphine Batho, le 30 janvier 2013 sur l'élaboration d'un nouveau plan loup pour la période 2013 - 2017 et son opposition à la création de zones de protection renforcée contre le loup.
D’autres discours ont été prononcés au sujet de la protection de la nature et des espèces sauvages en particulier dans le cadre de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées.
- Michel Crépeau, le 22 mai 1982 sur la protection de la nature.
- Serge Lepeltier, le 4 novembre 2004 sur la mort de la dernière ourse de Pyrénées abattue par un chasseur.
- Michèle Alliot-Marie, le 7 décembre 2006 sur le rôle et la responsabilité des espaces militaires dans la conservation des espèces animales.
- Nathalie Kosciusko-Morizet, le 16 février 2011 sur les enjeux de la chasse et les propositions d'actions concernant notamment les schémas de gestion cynégétique, les dégâts causés par le gibier et le classement des nuisibles.
- Delphine Batho, le 20 mars 2013 sur la protection des espèces menacées et la pratique de la chasse dans les espaces protégés.
- Barbara Pompili, le 22 février 2022 sur la réglementation de la chasse et la présence de l'ours dans les Pyrénées.
