Les dernières lois

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1 342 lois

Loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

La loi a pour objet de porter l’attention sur l’arrêt cardiaque inopiné (ou mort subite de l’adulte) qui provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 morts. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et près de 800 cas surviennent lors de la pratique d’une activité sportive. Le taux de survie est de 3 à 4%.

Maladie

Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

La proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia visait à renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre certains contenus manifestement haineux en ligne. Le Conseil constitutionnel en a censuré de nombreuses dispositions.

Internet - Discrimination - Antisémitisme - Racisme

Ordonnance du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Chômage - Assurance chômage - Épidémie

Ordonnance du 24 juin 2020 relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Loisir - Épidémie - Maladie

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.

Élections municipales - Commune - Épidémie

Ordonnance du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédure en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

Politique sociale

Ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Aménagement du territoire

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.

Chômage - Justice - Royaume-Uni - Contrat de travail - Droit pénal - Santé publique - Épidémie

Loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Droit du travail

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure

La proposition de loi vise à tirer les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 concernant la prise en charge des pertes des entreprises en créant un dispositif de garantie pour les entreprises en cas de crise sanitaire.

Assurances - Entreprise en difficulté

Proposition de loi tendant à sécuriser les procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020

La proposition de loi vise à encadrer les opérations de vote et plus spécifiquement l'utilisation des procurations lors du second tour des élections municipales 2020 fixé au 28 juin 2020. Elle autorise également le vote par correspondance.

Élections municipales

Ordonnance du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

Partenaires sociaux - Syndicat - Profession paramédicale - Épidémie

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