Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hadrien Clouet  ;  Stéphanie Rist  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2 - Les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivités au redressement des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La négociation collective en 2023 - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er octobre 2024

L'organisation du travail au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, des jeux Olympiques et Paralympiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hélène Moulin  ;  Stéphane Elshoud  ;  Hervé Colinmaire  ;  Anna-Livia Susini-Collomb  ;  Stéphane Pellet  ;  Hervé Tilly  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Le captage et la chaîne de valeur du dioxyde de carbone

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Manoelle Lepoutre Saint M'Leux  ;  Jean-Michel Glachant  ;  Sébastien Ferrari  ;  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Remis le 

La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le thème "Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Monier  ;  Pierre-Jean Verzelen  ;  Sénat. Mission d'information Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Félicie Gérard  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Jean-Yves Roux  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La formation continue des médecins - Exercices 2019-2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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