Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur la situation des Ehpad

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Deseyne  ;  Solanges Nadille  ;  Anne Souyris  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de la DINUM

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction interministérielle du numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Carole Ciuntu  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Impacts de l'intelligence artificielle : risques et opportunités pour l'environnement

Avis

Auteur(s) :  Fabienne Tatot  ;  Gilles Vermot Desroches  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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Rapport d'activité 2023 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel 2023-2024 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Remis le 

Rapport 2024 - Médiateur de Bercy

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cambon  ;  Stéphane Demilly  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

L'accueil des Français en situation de handicap en Wallonie - Un éclairage inédit sur une prise en charge transfrontalière originale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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