Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 6 janvier 2025
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de la justice
Remis le 23 décembre 2024
Remis le 19 décembre 2024
Auteur(s) : Giorgia Trasciani ; Julien Maisonnasse ; Francesca Petrella ; Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Auteur(s) : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Remis le 18 décembre 2024
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Tristan Lahais ; Nicolas Ray ; Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
Auteur(s) : Natalia Pouzyreff ; Assemblée nationale
Auteur(s) : Jérôme Buisson ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères
Auteur(s) : Juliette Auricoste ; Élodie Bizien ; Benoît Bonnefoi ; Dominique Chabanet ; Loïc Evain ; Didier Guériaux ; Pascal Hendrikx ; Bruno Locqueville ; Jean-Pierre Orand ; Yves Tregaro ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Martine Berthet ; Rémi Cardon ; Anne-Catherine Loisier ; Sénat. Commission des affaires économiques
Auteur(s) : Christophe-André Frassa ; Marie-Pierre de La Gontrie ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
