Républiquefrançaise
Rapport officiel
Auteur(s) : Cyrille Isaac-Sibille ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable ; Premier ministre
Remis le 4 janvier 2024
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Auteur(s) : Jean-Luc Tavernier ; Nicolas Véron ; Nicolas Lefevre ; François Hada ; Premier ministre
Remis le 22 décembre 2023
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Milon ; Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remis le 21 décembre 2023
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Auteur(s) : Cécile Rilhac ; Aurélien Lopez-Liguori ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
Auteur(s) : Sébastien Jumel ; Violette Spillebout ; Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
Remis le 20 décembre 2023
Auteur(s) : Didier Mandelli ; Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Frédéric Lavenir ; Sandra Desmettre ; Jean-Michel Mougard ; François Carayon ; Véronique Martin Saint-Léon ; Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Hélène Furnon-Petrescu ; Delphine Luu ; Vincent Le Gaudu ; Sylvie Moisson ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de la justice
Auteur(s) : Anne Genetet ; Assemblée nationale
Remis le 19 décembre 2023
