Sécurité

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Eclairage

Trente ans de législation antiterroriste

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois des lois antiterroristes ont été adoptées. Après les attentats de 2015, l’état d’urgence est décrété. Il est maintenu jusqu’à la promulgation de la loi du 1er novembre 2017.
En bref

Violences conjugales : l’effet "révélateur" du confinement

Chargée de procéder à l'évaluation des situations de violences conjugales pendant le confinement et des mesures de protection déployées, la mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF) estime que l'adaptation et le renforcement des dispositifs de lutte contre les violences ont permis de libérer la parole des victimes.
Panorama des lois

Loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi visait à créer un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Ce régime de sûreté a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences...

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.