Société

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En bref

Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil...

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.
En bref

Handicap et dépendance : les aides versées par les départements en...

L’attribution de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées par les départements progresse de 1,4% en 2018.
Panorama des lois

Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le...

Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires..., l'ordonnance du 21 octobre 2019 étend les dispositions de la loi du 11 février 2016 (dite loi Garot).
Rapport

Fondation Agir contre l'exclusion

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution...

Le projet de loi adapte la loi du 2 avril 1947, dite loi "Bichet", aux nouveaux enjeux du secteur de la distribution de la presse. Préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur tout le territoire et moderniser les règles sur la distribution de la presse vendue au numéro sont les objectifs principaux du texte.
Parole d'expert

Il y a cent ans, le traité de Versailles était signé

Le traité de Versailles est signé le 28 juin 1919, cinq ans après le déclenchement de la Première Guerre mondiale. Un siècle plus tard, le plus célèbre des traités de paix apparaît à la fois archaïque et novateur.
En bref

Taux de pauvreté et inégalités en hausse en 2018 selon l’INSEE

En 2018, le taux de pauvreté de la population augmenterait de 0,6 point et les inégalités de niveau de vie connaîtraient la plus forte hausse depuis 2010. C’est ce que révèle l’étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 16 octobre 2019.